Publié le 10 septembre 2026
Les familles recomposées sont désormais très fréquentes et le droit civil comme le droit fiscal ont évolué en conséquence. Il existe un large éventail de solutions patrimoniales permettant de répondre à la diversité des situations et à la complexité des relations au sein de ces nouvelles familles, tout en limitant les risques de conflit entre héritiers.
Ce n’est sans doute pas votre première préoccupation lorsque vous entamez une relation, mais sachez qu’en cas de décès, la forme qu’elle prend détermine l’héritage de votre partenaire et que la présence d’enfants d’une relation antérieure modifie sensiblement les équilibres. La situation peut aussi se corser en présence d’enfants mineurs lors de la succession.
L’assurance-vie, outil de planification pour tous
L’assurance vie est un excellent instrument de planification pour sécuriser le conjoint survivant. Cela vaut également pour les cohabitants légaux ou de fait!
Concrètement, « les partenaires souscrivent ensemble une assurance ‘au dernier vivant’ qui ne se dénouera qu’au décès du dernier d’entre eux. Au premier décès, le survivant devient l’unique titulaire de la police et a ainsi accès à l’intégralité des capitaux qui y sont logés (sans devoir attendre le partage de la succession, NDLR) », explique Grégory Homans.
Cette solution permet d’assurer le maintien du niveau de vie du conjoint ou du cohabitant, de financer les droits de succession ou de compenser le fait que d’autres héritiers (enfants) recueillent une partie importante du patrimoine.
Le souscripteur peut adapter la clause bénéficiaire à sa situation familiale, prévoir un ordre entre plusieurs bénéficiaires ou intégrer le contrat dans une stratégie successorale plus large. L’assurance-vie n’autorise cependant pas à ignorer la réserve héréditaire. Dans certaines situations, les héritiers réservataires peuvent contester une opération qui porterait atteinte à leurs droits.
« Certains aménagements sont requis, selon la situation familiale et l’objectif fiscal recherché. Ainsi, par exemple, si les primes sont alimentées par des fonds propres au regard du régime matrimonial des preneurs, le recours à une clause d’accroissement peut être recommandé, précise l’avocat. Si les primes sont versées au moyen de fonds communs, il peut être intéressant de s’appuyer sur les opportunités offertes par la récente réforme du droit de l’usufruit pour sécuriser le survivant ». Un conseil personnalisé est donc recommandé pour que le montage produise les effets recherchés.
DEKEYSER & ASSOCIES_ECHO_Comment organiser votre succession dans une famille recomposée_10.09.2026
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