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Donation2018-12-10T21:57:35+02:00

DONATION

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  • Protection des donateurs
  • Législations et spécificités régionales (Bruxelles, Wallonie, Flandre)
  • Fiscalité des donations mobilières et immobilières belges et étrangères
  • Donation internationale, Donation franco-belge
  • Fonctionnaires EU (protocole n°7) et internationaux
  • Notaires étrangers
  • Rédactions de contrats et autres documents de donations
  • Clauses spécialisées (universalité de fait, donation de residuo, etc.)
  • Rentes et autres garanties au profit du donateur
  • Société civile (SDC), fondation, stichting (SAK)
  • Assurances-vie
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