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Donation 2018-08-16T14:09:06+00:00

DONATION

  • Programmation patrimoniale (conseils et mise en œuvre)

  • Protection des donateurs

  • Législations et spécificités régionales (Bruxelles, Wallonie, Flandre)

  • Fiscalité des donations mobilières et immobilières belges et étrangères

  • Donation internationale, Donation franco-belge

  • Fonctionnaires EU (protocole n°7) et internationaux

  • Notaires étrangers

  • Rédactions de contrats et autres documents de donations

  • Clauses spécialisées (universalité de fait, donation de residuo, etc.)

  • Rentes et autres garanties au profit du donateur

  • Société civile (SDC), fondation, stichting (SAK)

  • Assurances-vie

  • Donations d’entreprises familiales