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Actionnaire 2018-08-16T14:37:30+00:00

ACTIONNAIRE

  • Pacte entre actionnaires (Shareholders Agreement)

  • Conventions d’investissement (Investment Agreement)

  • Augmentation et réduction de capital, respect de l’égalité entre actionnaires, catégories d’actions, etc.

  • Fiscalité des dividendes et optimisation des sorties de fonds d’une société

  • Optimisation fiscale des flux financiers entre société d’un même groupe

  • Structuration des groupes familiaux belges ou internationaux (localisation du holding faîtier, convention entre les actionnaires, etc.)

  • Substance des sociétés et aspects fiscaux

  • Plus-values sur titres (plus-values internes, rachats d’actions propres, etc.)

  • Conflits entre actionnaires

  • Rapports entre actionnaires et administrateurs (assurer le cadre juridique, veiller au respect des responsabilités respectives, etc.)

  • Secrétariat et gestions juridiques des sociétés