Bart De Wever propose une déduction de 10% sur les revenus des indépendants
Publié le 22 octobre 2024
Selon la « super note » de Bart De Wever, 10% des bénéfices ou revenus professionnels des indépendants pourraient être déduits, avec un maximum de 10.000 euros.
Cadeau fiscal en vue pour les indépendants? Peut-être bien. Dans une nouvelle version de la « super note » du formateur fédéral Bart De Wever, une déduction d’impôts de 10% des revenus des indépendants est prévue.
De quoi parle-t-on?
Que l’on parle de leurs bénéfices ou de leurs revenus professionnels (en fonction de leur statut), les indépendants pourraient à l’avenir déduire de leurs impôts 10% de leurs revenus jusqu’à 100.000 euros – soit une déduction maximale de 10.000 euros.
« Je lis ça comme une sorte de déduction des frais, un peu comme l’instauration d’une déduction forfaitaire des frais professionnels telle qu’elle existe pour les salariés, mais pour les indépendants. En l’occurrence, cela permettrait à un indépendant, même s’il ne sait pas prouver qu’il a eu à supporter des frais ou des coûts à hauteur de 10.000 euros, de quand même bénéficier de la déduction. Or, quand on est un petit indépendant, on ne se soucie pas toujours de garder la preuve de chaque dépense que l’on supporte », explique Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law.
L’idée n’étant pas, selon notre interlocuteur, d’empêcher les indépendants de déclarer leurs frais. « Cette déduction sera complémentaire et pas exclusive, vis-à-vis de la déclaration des frais réels« , estime d’ailleurs pour sa part Grégory Homans, partner chez Dekeyser & associés. Comprenez: la déduction serait accessible, outre les frais réels inclus dans le calcul du bénéfice avant impôts.
Lancer des vocations
« Il y a de plus en plus d’indépendants à titre complémentaire. C’est le tremplin idéal vers une activité indépendante« , souligne d’ailleurs la note du formateur fédéral, en guise de préambule aux mesures envisagées. Et Denis-Emmanuel Philippe ne voit effectivement dans cette mesure rien de moins que « l’intention de susciter des vocations à se lancer comme indépendant« .
Tant les indépendants à titre principal qu’à titre complémentaire sont, en effet, concernés par la mesure potentielle. Ce qui signifie que même avec des revenus relativement limités, tirés d’une activité complémentaire encore naissante, cette déduction de 10% serait pleinement valable – et accessible automatiquement.
Une mesure diminuée
Cette déduction fiscale figurait en réalité déjà dans une version précédente de la note qui circule aujourd’hui. Une mesure identique dans son principe, mais bien plus vaste, alors, par son ampleur: 20% de déduction étaient initialement prévus pour les indépendants, déduction plafonnée à 20.000 euros. Le signe d’un rééquilibrage entre négociateurs au niveau fédéral?
La déduction sur bénéfices fait en tout cas partie d’un panel plus large de mesures déjà annoncées en matières de réduction de coûts administratifs et de simplifications règlementaires: les frais liés à l’enregistrement ou aux changements auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), tout comme ceux liés à la demande ou à l’annulation d’un numéro de TVA seraient supprimés – pour ne citer que ceux-là.
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