Publié le 22 février 2018
Un nouvel avis du Service des Décisions Anticipées (SDA) suggère une présomption du caractère spéculatif des opérations en crypto-monnaies (bitcoins) et prône dès lors une taxation d’office au taux de 33%. Cet avis n’engage toutefois pas l’administration fiscale.
Comment taxer les plus-values sur crypto-monnaies ou bitcoins? Question délicate vu l’absence de règles fiscales spécifiques aux monnaies virtuelles. Jusqu’ici, les plus-values réalisées sur celles-ci sont exonérées d’impôt sur les revenus si elles relèvent d’une « gestion normale d’un patrimoine privé ». C’est ce qu’avait déclaré l’administration fiscale dans un ruling daté du 5 décembre 2017. Si, par contre, les transactions sur des crypto-monnaies sortent du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé sans pour autant constituer une activité professionnelle, la plus-value réalisée à cette occasion sera taxée au taux de 33%.
Caractère généralement spéculatif
Il revient à l’administration fiscale d’établir cet excès (spéculation ou gestion anormale) et ce, via un faisceau d’indices convergents, comme par exemple le recours à l’emprunt pour investir dans des monnaies virtuelles, la prise de risque, le caractère répété des opérations d’achat/vente, etc.
Dans son bulletin d’informations du 30 janvier 2018, le Service des Décisions Anticipées (SDA) précise que « les investissements en monnaie virtuelle possèdent généralement un caractère spéculatif et que, par conséquent, les revenus (et les plus-values) provenant de ces investissements constituent des revenus divers ». Donc taxables au taux de 33%.
Voilà qui pourrait singulièrement changer la donne. « En utilisant le mot ‘généralement’, le SDA tente subtilement de renverser la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale ou, à tout le moins, essaie de faciliter le travail taxatoire des autorités fiscales », constate Grégory Homans, avocat- associé au cabinet Dekeyser & Associés. « Si le SDA demeure assez prudent, il témoigne toutefois d’un a priori favorable à une taxation d’office des plus-values réalisées sur des monnaies virtuelles. »
Bien sûr, il s’agit de la position propre d’un service administratif indépendant. A ce stade, l’administration fiscale fédérale n’a pas (encore ?) partagé cette position. D’autant que le législateur n’a toujours pas adopté de règles fiscales spécifiques aux crypto-monnaies. En France, on taxe en toute hypothèse et en Allemagne, on est en train de légiférer en ce sens.
Grégory Homans admet que le bitcoin est volatile mais l’investissement en crypto-monnaie n’en est pas pour autant systématiquement spéculatif. Tout est une question d’espèce, précise l’expert fiscaliste, illustrant son propos par un exemple : « Une personne qui aurait acheté du bitcoin en 2010 au moyen de fonds propres représentant une faible partie de son patrimoine et le revend aujourd’hui avec plus-value. Cette plus-value devrait être exonérée d’impôt. »
Difficile à tracer
Reste qu’il n’est pas facile pour le fisc de tracer ces transactions qui ne sont pas régulées et qui sont bien souvent réalisées sur des plateformes étrangères. Encore faut-il nuancer. « Ce n’est pas parce qu’un contribuable belge réalise une plus-value ignorée des autorités fiscales belges qu’elle est d’office et en toute légalité exonérée d’impôt sur ces gains », précise Grégory Homans.
Quant au fisc, il ne dispose pas toujours des moyens de prendre connaissance des transactions réalisées en crypto-monnaies. Grégory Homans confirme : « Les investisseurs en crypto-monnaie réalisent rarement la plus-value en monnaie sonnante et trébuchante. Le plus souvent, ils convertissent leur plus-value dans une autre monnaie virtuelle, ce qui rend l’opération pratiquement intraçable pour les autorités fiscales belges. Par contre, lorsque l’investisseur revient en monnaie traditionnelle, le fisc pourrait alors en prendre connaissance, par exemple au regard de signes extérieurs d’aisance, lesquels pourraient faire craindre du blanchiment. »
« En utilisant le mot ‘généralement’, le SDA tente subtilement de renverser la charge de la preuve incombant à l’administration fiscale ou, à tout le moins, essaie de faciliter le travail taxatoire des autorités fiscales », constate Grégory Homans, avocat- associé au cabinet Dekeyser & Associés. ©doc
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