Publié le 12 janvier 2023

News - Fiscalité de l'art numérique - NFT - 12 janvier 2023

Fiscalité de l’art numérique

Les non-fungible token (ci-après, « NFT ») sont généralement assimilés à de l’art numérique. Dans le paysage des crypto-actifs et de la blockchain, les NFT soulèvent de nombreuses questions fiscales. Parmi celle-ci :

NFT & plus-values

Vu l’absence de cadre juridique et fiscal spécifique aux NFT, il convient, pour déterminer le traitement fiscal de la plus-value réalisée par un particulier lors de la vente du NFT, de qualifier le NFT :

•  soit, le NFT est assimilé à une crypto-monnaie (à l’instar du Bitcoin),

Dans ce cas, le particulier vendeur sera, selon les spécificités de sa situation, soit totalement exonéré d’impôt sur la plus-value réalisée, soit taxé à titre de revenus divers sur cette plus-value (taux fixe de 33%), soit taxé à titre de revenus professionnels (taux progressif susceptible d’atteindre 50%).

Il ressort de notre pratique que les autorités fiscales belges défendent actuellement cette qualification².

• soit, le NFT constitue une œuvre d’art éligible au régime fiscal favorable des droits d’auteur

Dans ce cas, le régime fiscal des droits d’auteur (taux fixe 15% jusqu’à un certain plafond) pourrait, moyennant certaines conditions et dans une certaine proportion, s’appliquer au prix de vente perçu par le particulier.

Suite à la réforme fiscale des droits d’auteurs, l’intérêt de cette qualification pourrait être tempérée. En effet, depuis le 1^er janvier 2023, seul l’auteur (et ses héritiers/légataires) est éligible au régime favorable des droits d’auteur. Il est ainsi recommandé de se poser les questions suivantes :

• le vendeur du NFT est-il l’auteur originel (ou ses héritiers/légataires)
• le NFT (ou, le cas échéant, l’œuvre sous-jacente) rempli l’ensemble des conditions d’application du régime (originalité, condition de mise en forme, communication au public, exploitation effective par le cessionnaire, etc.).

NFT & TVA

En matière de TVA, le NFT est considéré, contrairement au Bitcoin, comme « une pièce de collection numérique ou un objet d’art numérique ».

Les opérations d’achat/vente de NFT seront ainsi, moyennant certaines conditions, soumises à la TVA au taux de 21%.

NFT & droits de succession

Lors du décès d’un résident fiscal belge, les NFT dont il est propriétaire feront partie de sa succession et seront soumis aux droits de succession.

Cet impôt successoral peut toutefois être évité en intégrant les NFT dans sa planification patrimoniale.

NFT & obligations déclaratives

Une directive européenne («DAC 8») intensifiant et facilitant les échanges automatiques d’informations entre les autorités fiscales en matière d’actifs numériques (e.a. les NFT) devrait prochainement entrer en vigueur. Cette directive s’inscrit dans le Cadre Déclaratif Applicable aux Crypto-actifs (CARF) publié par l’OCDE le 10 octobre 2022.

Compte tenu de la transparence accrue des transactions impliquant des NFT, il est prudent de s’assurer du respect de ses obligations déclaratives en matière d’actifs numériques.

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¹ Article rédigé le 12 janvier 2023.  Cet article est rédigé à des fins purement informatives. Il ne constitue pas un avis juridique et son contenu n’est pas susceptible d’engager la responsabilité de ses auteurs.
² Notons qu’en droit français, les NFT ne sont pas formellement assimilés à une cryptomonnaie.

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