Publié le 18 juin 2026
Le ministre des Finances, Jan Jambon, a annoncé que la méthode « fifo » s’appliquerait par compte-titres. Une consolidation des achats par investisseur aurait causé des problèmes pratiques.
Nouvelle précision importante pour l’impôt sur les plus-values. En cas de revente d’actifs financiers acquis par un investisseur à des dates différentes via plusieurs comptes-titres, la plus-value sera calculée par compte-titres et non en consolidant l’ensemble des achats dans le chef de l’investisseur. C’est ce qu’a annoncé le ministre des Finances, Jan Jambon (N-VA), mardi, en commission des Finances.
La plus-value est la différence entre le prix de revente et le prix d’achat d’un actif financier. Si un investisseur achète, à au moins deux dates différentes, des actifs financiers identiques, la plus-value, lors d’une revente ultérieure, sera calculée en se référant en priorité à la valeur du premier achat. C’est le principe fifo (first in, first out).
Par exemple, si un investisseur achète 10 actions d’une même société à 100 euros par titre en 2026, puis 20 autres en 2027 à 150 euros et enfin 20 supplémentaires en 2028 à 175 euros, accumulant ainsi 50 actions de cette société au total, lors de la revente de 25 titres fin 2028 à un cours de 200 euros, la plus-value sera de 1.750 euros, à savoir 10 fois la différence entre 200 et 100 euros et 15 fois la différence entre 200 et 150 euros.
Quid en cas d’achats via plusieurs comptes-titres ?
Une question se posait en cas d’achats d’actifs financiers identiques via plusieurs comptes-titres. La méthode fifo devait-elle s’appliquer par compte-titres ou par investisseur, en consolidant l’ensemble des achats? La loi prévoit que « lorsque le contribuable détient plusieurs actifs financiers identiques acquis successivement, le premier actif financier acquis est censé être le premier actif financier cédé ». Cette formulation semble signifier que le principe fifo s’applique par contribuable.
Mais cela engendrerait des difficultés pratiques considérables. Si les comptes-titres sont détenus dans des banques différentes, chacune d’elles n’a pas connaissance des opérations réalisées par son client auprès d’une concurrente.
Si le client est dans le régime d’opt-in (prélèvement de la taxe à la source par voie de précompte mobilier), les banques calculeront donc la taxe par compte-titres. Il faudrait alors que l’investisseur puisse corriger lui-même, via sa déclaration fiscale, le calcul des plus-values pour rétablir le montant correct de la taxe.
Si le client est dans le régime d’opt-out, ce serait à lui de réconcilier les opérations de ses différents comptes-titres pour calculer correctement les plus-values et la taxe.
Jan Jambon opte pour un calcul par compte
Le ministre des Finances a évacué ce problème. En réponse à une question parlementaire de la députée Charlotte Verkeyn (N-VA), il a déclaré que la méthode fifo était applicable par compte-titres.
« En raison de considérations pratiques et administratives, quand un même contribuable détient des actifs financiers identiques sur différents comptes-titres, la méthode fifo doit être appliquée au niveau de chaque compte-titres séparément, aussi bien en cas d’opt-in qu’en cas d’opt-out », a-t-il précisé.
« Le ministre des Finances a écarté le risque que les contribuables ayant choisi l’opt-in puissent être amenés à devoir corriger, par voie de déclaration, la base imposable, et ce, en raison, en quelque sorte, d’une application bancaire erronée du fifo », analyse Grégory Homans, associé gérant du cabinet d’avocats Dekeyser & Associés.
Avoir plusieurs comptes-titres pourrait être avantageux
Les investisseurs qui augmentent leurs positions dans une ligne de titres pourraient avoir intérêt à le faire via des comptes-titres distincts pour pouvoir faire des arbitrages lors de la revente, en choisissant le compte-titres engendrant la plus-value la moins taxée. « À mon avis, le jeu en vaut surtout la chandelle lorsque les montants en jeu sont importants », observe Denis-Emmanuel Philippe, avocat associé chez Bloom Law.
Par ailleurs, selon Me Philippe, la position du ministre des Finances n’empêcherait pas d’appliquer la méthode fifo sur une base consolidée via la déclaration fiscale. « Il ne faut pas prendre cette déclaration du ministre au pied de la lettre: elle procède du souci d’épargner une charge administrative trop lourde aux contribuables concernés », indique-t-il.
« Elle ne devrait pas être de nature à empêcher un contribuable zélé, qui ne serait pas atteint de phobie administrative, d’appliquer la méthode fifo sur une base consolidée. Priver le contribuable de cette possibilité, susceptible de lui procurer un avantage fiscal non négligeable dans certains cas, serait à mon avis contraire au texte clair de la loi. Mais un risque de discussion avec le fisc n’est pas entièrement à exclure, eu égard à la position du ministre. »
Le résumé
- En cas d’achats successifs d’un même actif financier, la plus-value est calculée en tenant compte en priorité du premier achat.
- Pour éviter des soucis administratifs, Jan Jambon a déclaré que ce principe s’appliquait par compte-titre.
- Ça pourrait encourager des investisseurs à faire des opérations sur des comptes-titres distincts.
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