De nombreux belges détiennent leur seconde résidence française par le biais d’une SCI. Ces sociétés ont généralement pour unique actif l’immeuble français en question.
L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est dû par les actionnaires de SCI si la valeur de leur participation dans la SCI excède 1.300.000 €. Le taux de l’IFI est progressif et atteint jusqu’à 1,5%.
Pour déterminer la valeur d’une SCI, il convient notamment de déduire l’intégralité d’un éventuel emprunt in fine (également appelé « crédit bullet ») souscrit par la société pour l’acquisition de l’immeuble de la valeur de celui-ci. Cette déduction est pratiquée jusqu’au remboursement du capital, lequel n’interviendra qu’à l’échéance de l’emprunt.
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, un amendement vient d’être déposé pour limiter cette déduction. A l’avenir, un amortissement du montant emprunté devra être pratiqué chaque année. Son niveau dépendra de la durée de l’emprunt (un crédit de 5 ans sera amorti à concurrence de 20% par an). Si cet amendement est adopté, cette limitation du montant déductible augmentera progressivement la base imposable à l’IFI.
Cette modification tendrait à assurer la cohérence entre la détention d’immeubles français en nom propre (où le système de l’amortissement de l’emprunt in fine est déjà pratiqué) et la détention d’immeubles français au travers d’une SCI (où l’on peut déduire l’intégralité du crédit bullet jusqu’à son remboursement final).
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