Notre Cabinet
Le cabinet d’avocats DEKEYSER & ASSOCIES situé à Bruxelles est spécialisé en droit patrimonial et en droit fiscal, belge et international. Il a également développé une expérience particulière dans les relations entre associés et la gouvernance.
Les membres du cabinet sont spécialisés en droit fiscal et, pour certains d’entre eux, en notariat. Ils partagent des expériences de praticiens, de conférenciers et de Chargés de cours, ce qui permet aux clients de bénéficier de conseils de haut niveau toujours adaptés aux dernières évolutions législatives, avec une réelle valeur ajoutée.
Le cabinet a été créé en 1997 suite au départ de son fondateur, Me Manoël Dekeyser, de l’un des plus grands cabinets français (Berlioz – UGGC) associé à des bureaux américains et anglais de premier ordre (McDermott Will & Emery, Paisner & Co). Le cabinet a depuis lors maintenu son niveau d’excellence et s’est largement développé. Me Grégory Homans est le dernier associé à avoir été nommé.
Les associés et collaborateurs du cabinet entretiennent une relation de confiance et à long terme avec les clients, par la démonstration quotidienne de leur disponibilité, de leur professionnalisme, par leur créativité et leur expérience.
Ils ont également pour principe d’accompagner les clients dans toutes les démarches de mise en œuvre des recommandations proposées si le client souhaite être assisté à cet égard.
L’éthique, la rigueur juridique et la sécurité fiscale guident le travail intellectuel de tous les membres du bureau.
Le cabinet est installé dans des bureaux Art-Déco propices à la réflexion et à la discrétion qui convient aux affaires traitées.
PHILOSOPHIE
Notre volonté est de travailler en «artisans du droit»: chaque situation est unique! Les membres de notre cabinet accordent un soin particulier à comprendre la situation spécifique de chacun de nos clients et à les aider à mettre au point des structures optimales tant au regard de leur situation et de leurs objectifs personnels.
Notre cabinet propose à ses clients des solutions «sur-mesure». Cette créativité est favorisée par l’excellence, la souplesse d’esprit et la rigueur professionnelle de ses membres, ainsi que par l’énergie positive induite par le dynamisme d’un cabinet de taille humaine qui favorise le partage et l’échange au sein de son équipe.
Les membres du cabinet veillent à ce que l’originalité des solutions proposées et implémentées n’altère pas la sécurité juridique et fiscale de celles-ci mais la renforcent. En effet, cette dynamique dans notre pratique s’accorde parfaitement à l’évolution constante du droit fiscal/patrimonial.
Nous accordons une importance particulière à l’écoute, à la disponibilité et au développement d’une relation personnalisée avec chacun de nos clients. Ceci nous permet de comprendre leur situation, de cerner leurs attentes et leurs besoins, de les aider à définir leurs objectifs et de les assister dans la réalisation concrète de ceux-ci. Forts de cette compréhension globale et approfondie, nous élaborons des solutions sur-mesure aptes à rencontrer leurs attentes spécifiques tout en leur garantissant la meilleure sécurité juridique et fiscale. Nous les assistons dans la mise en place des solutions proposées. L’accompagnement que nous offrons à nos clients contribue à ce qu’ils souhaitent nous associer toujours davantage à leurs projets.
Nous sommes indépendants de tout réseau et de tout prestataire externe. Cette indépendance garantit une totale liberté dans le choix du partenaire qui répondra le mieux aux besoins de nos clients en fonction de sa propre spécialité (un avocat, un notaire ou un conseil fiscal étranger, etc.). Les nombreux dossiers que nous avons traités sur la scène belge ou internationale (de la Suisse au Canada, du Luxembourg à la Finlande, en passant par la plupart des pays de l’U.E.) nous ont permis d’apprécier les compétences de nos nombreux partenaires.
Notre compétence internationale s’appuie sur notre participation dans des groupes de réflexions et de partages d’informations juridiques et fiscales (ainsi à titre exemple, le prestigieux groupe Estate Planning Skill Group « Bruxelles – Lille – Paris » dont le cabinet est membre depuis 2010).
Nous collaborons fréquemment avec les notaires, banquiers, réviseurs d’entreprise et autres experts belges et étrangers choisis par nos clients ou que nous leur recommandons. Cela nous permet de vérifier que la défense de leurs intérêts est assurée à tous les niveaux et d’acquérir une connaissance complète de leur dossier. Cette vision globale nous permet de sécuriser sur le plan juridique et fiscal les solutions proposées.
La vigilance et l’éthique des avocats de notre cabinet, leur rigueur intellectuelle et le souci de qualité du service rendu, garantissent à nos clients qu’ils bénéficient, pour obtenir la réponse la plus adéquate à leurs questions, d’un service fondé sur une indépendance absolue.
La confidentialité, qui porte non seulement sur l’objet des entretiens avec nos clients et les conseils donnés mais aussi sur l’identité-même de nos clients leur permet de s’exprimer dans un cadre de totale confiance.
Les avocats bénéficient d’un droit et d’une obligation au secret professionnel qui font de notre profession le dernier bastion d’une réelle confidentialité, d’un réel droit au secret des affaires et du patrimoine.
Les projets patrimoniaux et fiscaux de nos clients (projet de donation, de legs, d’attributions diverses, de schémas d’optimisation fiscale), le statut fiscal de leurs biens en Belgique ou à l’étranger, la source de leurs revenus, peuvent ainsi nous être dévoilés en toute confiance. Ceci permet à nos clients de recevoir le conseil le plus judicieux.
EN PRATIQUE
1. La rémunération de nos prestations constitue la reconnaissance de la qualité de celles-ci par nos clients. L’essentiel est, tout en assurant que notre travail et l’originalité des solutions proposées sont justement rétribués, que nos clients repartent satisfaits et souhaitent nous associer encore davantage à leurs projets.
2. Les prestations sont accomplies par des avocats très spécialisés, de par leur parcours académique et leur expérience des sujets traités.
Les avocats de l’Association veillent à rester en permanence à jour dans les matières complexes et techniques que nous traitons. A cet effet, ils consacrent un temps important à donner des conférences, rédiger des articles et enseigner dans les matières traitées.
3. Nos honoraires sont calculés fixés en tarifs horaires c’est-à-dire qu’ils dépendent du temps que nous consacrons aux affaires traitées. Les taux horaires des membres du cabinet sont compris entre 120€ et 400€. Ces taux sont majorés de frais forfaitaires de 22,5% ; ceci correspond à la moyenne des frais de gestion des dossiers du cabinet (abonnements à de nombreuses bases de données, dactylographie, téléphone, déplacements en Belgique, secrétariat, etc.) ; les débours éventuels sont comptés à part (honoraires de notaires, déplacements éventuels à l’étranger et frais liés, etc.). La TVA de 21% est applicable sur les honoraires et frais.
Les taux sont majorés pour les prestations accomplies dans l’urgence ou dans des dossiers délicats ou qui impliquent une responsabilité particulière.
4. A la place des tarifs horaires, nous convenons régulièrement avec les clients d’un montant forfaitaire d’honoraires déterminé sur base de la complexité et/ou de l’enjeu du dossier. Ceci est possible lorsque la question à traiter est bien définie. A défaut d’écrit échangé avec le client et prévoyant un forfait d’honoraires, ceux-ci sont calculés en tarif horaire.
5. Un success fee peut être convenu entre nos clients et nous en lieu et place d’une tarification ou d’un forfait ou moyennant une tarification horaire réduite, dans le respect des règles d’indépendance de l’avocat et autres règles déontologiques notamment lorsque :
(i) nous avons donné des conseils fiscaux et que le résultat positif de l’optimisation est chiffrable par rapport à la situation initiale de notre client.
(ii) après notre intervention, notre client se trouve dans une situation sensiblement meilleure qu’il n’était au début du dossier (de manière générale par rapport au problème traité et/ou sur le plan matériel par rapport à ce qu’une autre partie revendiquait, lui proposait, lui concédait ou menaçait de lui faire perdre).
La situation de départ (situation avant notre intervention) est celle décrite par le client ou à défaut par nous en début de dossier ou celle qui résulte des pièces du dossier ou du contexte et qui est objectivée dans des documents ou courriers/échanges entre notre client et nous, sans que nous ne soyons amenés à démontrer le lien de cause à effet entre les conseils rendus ou les démarches judiciaires effectuées avec notre assistance et le résultat obtenu.
Le calcul proposé de l’honoraire de résultat est le suivant :
| Marge d’amélioration de la situation du client | Success fee |
| 0 € à 1.000.000 € inclus | 10% |
| 1.000.000 € à 10.000.000 € inclus | 3% |
| 10.000.000 € à 20.000.000 € inclus | 1% |
| Supérieure à 20.000.000 € | 0,5% |
.
Dans tous les cas, nous fixerons (et réduirons, le cas échéant) le success fee de manière raisonnable et pondérée. Les parties s’entendront sur les modalités de celui-ci (base de calcul, pourcentage appliqué, etc.) et ce, dans une convention spécifique conclue entre le client et nous.
Si le client rompt la relation avant l’aboutissement du dossier alors qu’un success fee serait potentiellement dû en fin de dossier, les honoraires facturés seront réévalués et comptés en tarification horaire majorée de 60%.
6. La première réunion est toujours facturable (sauf lorsqu’il est convenu avec le client que la première rencontre sera brève et destinée uniquement à faire connaissance de l’avocat). Ceci est indiqué lors du premier appel du client au cabinet.
La provision demandée pour la première réunion constitue un forfait si celle-ci n’est pas suivie d’autres prestations. Le plus souvent, la réunion est le prélude à d’autres prestations et elle est alors est imputée ultérieurement, comme avance payée, sur les honoraires dus en fonction du temps consacré au dossier (ou sur le forfait dont question au point 4. ci-dessus).
7. La prévisibilité des honoraires est reconnue par le client par l’existence des barèmes mentionnés ci-dessus ou par l’échange écrit portant sur le montant forfaitaire convenu. L’Association peut informer le client sur demande de sa part du montant d’honoraires dû à tout stade du dossier.
2. La mission de l’avocat consiste à conseiller, assister ou représenter le client. Elle comprend toutes les prestations accomplies à cet effet.
L’avocat de l’Association en charge du dossier se réserve, à l’occasion de l’exécution de cette mission, de faire appel à l’intervention d’un ou de plusieurs autres associés et collaborateurs de l’Association.
3. Les demandes d’honoraires , d’avances sur honoraires, de frais et/ou débours exposés par l’Association sont payables dès réception. Des intérêts s’élevant à 0,5 % par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure, à partir de la demande de paiement, en cas de défaut de paiement un mois après la date d’envoi. En cas de mise en demeure recommandée ou de recouvrement judiciaire, le montant dû et les intérêts seront majorés d’une indemnité forfaitaire de 10 %, étant entendu que la majoration s’élève à 500 € minimum et à 5.000 € maximum, sans préjudice des indemnités légales de procédure.
4. A défaut de paiement dans les délais, le Cabinet se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission ou de s’en décharger, après en avoir informé le client. Il ne pourrait être tenu pour responsable de l’éventuel préjudice qui en résulterait. En cas d’absence de paiement des honoraires complets demandés, toute responsabilité pour les conseils donnés est définitivement exclue.
5. Toute observation éventuelle quant à la demande de paiement doit impérativement être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception afin d’être recevable. Le paiement emporte acceptation définitive de la demande de paiement et des prestations qu’elle vise.
6. La responsabilité civile du cabinet est limitée aux montants auxquels donne droit l’assurance responsabilité professionnelle de la société. Les montants assurés, les conditions de mise en œuvre des polices d’assurance, le cumul éventuel des recours pour différents litiges au cours d’une même période ou pour des faits liés, et tous autres termes et conditions peuvent être communiqués aux clients sur simple demande.
Les limitations de responsabilité précitées s’appliqueront non seulement à la société Dekeyser & Associés, mais également à leurs associés, gérants, avocats et collaborateurs.
La société Dekeyser & Associés est assurée par le Barreau de Bruxelles auprès de la société Ethias pour un montant de 1.250.000 € (police n°45.118.401). Au jour de rédaction des présentes Conditions, elle est également assurée (garantie complémentaire) auprès de la compagnie AIG Europe pour un montant de 2.000.000 € (police n°4519 1234 174) et est assurée (garantie complémentaire de Rang 3) auprès de la compagnie Gerling Konzern Allgemeine Versicherung- AG pour un montant de 7.500.000€ (police n°60/72035/23/053). La société garantit l’assurance de premier rang ; si le client souhaite savoir si les garanties de deuxième rang et de troisième rang sont en vigueur lorsqu’il fait appel à la société, il est invité à en faire la demande à celle-ci et il recevra l’information immédiatement.
7. Si le client a été averti du recours à des personnes tierces à l’Association (telles qu’un notaire, un réviseur, un avocat extérieur, un comptable,…) et qu’un avis de leur part a été remis au client (qu’il soit libellé à l’Association ou au client), le Cabinet n’est pas responsable vis-à-vis des clients des éventuelles erreurs de ces tiers et ce, même si ces personnes ont été renseignées ou interrogées et payées par le Cabinet.
8. Les documents, avis et données de quelque nature que ce soit, transmis par le Cabinet au client par courrier électronique ne seront pas encryptés et la responsabilité du cabinet ne pourra être invoquée par le client au cas où un tiers prendrait connaissance des informations et avis contenus dans le courrier, sauf demande expresse du client en vue d’encryptage.
L’Association fera des efforts raisonnables pour préserver les courriers électroniques et leurs annexes des virus et autres pannes qui pourraient endommager un ordinateur ou un système informatique. L’Association n’assumera aucune responsabilité quant aux conséquences éventuelles résultant pour les clients de problèmes informatiques ou similaires produits par les documents, fichiers et communications émanant de l’Association.
9. Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) : la société Dekeyser & Associés protège les données de ses clients suivant les normes et limites fixées par le RGPD.
10. Le droit belge est applicable aux rapports juridiques entre l’Association et les clients. Tout litige éventuel serait de la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles, siégeant en langue française, quel que soit le lieu du domicile ou du siège social du client.
11. L’Association, ses associés et gérants et toutes les personnes auxquelles il est fait appel dans le cadre de l’exécution d’une mission pourront se prévaloir des présentes conditions générales, même s’ils ont entre-temps quitté l’Association.