Depuis le 1er janvier 2016, le gouvernement a instauré une taxe sur la spéculation dans le cadre du Tax Shift. Cet impôt s’applique aux investisseurs privés belges qui achètent des actions cotées, des options, warrants ou certificats d’actions et qui les cèdent avec plus-value, après une période de détention de 6 mois ou moins. La taxe s’élève à 33%.
La base imposable de la plus-value sera déterminée sur la somme totale nette des opérations effectuées sur un même titre coté, au cours d’une période de 6 mois avant la cession de celui-ci, selon la méthode « last in first out ». A titre d’exemple, un investisseur privé acquiert le 12 janvier 100 actions Solvay, au cours de 86€. Le 15 mars, il en rachète 150 au cours de 82€, et il en revend 200 le 19 mai au cours de 85€. Il réalise une plus-value de 450€ sur les actions achetées en mars et une moins-value de 50€ sur celles acquises en janvier. La base imposable de la taxe s’élèvera à 400€.
Un contribuable ne pourra pas déduire les éventuelles moins-values réalisées (au cas où la somme totale nette des plus-values et des moins-values sur une période de 6 mois serait négative).
Cette taxe ne visera pas les plus-values sur actions non cotées, les obligations ou les fonds cotés en bourses (FCP, OPC, SIR, SICAFI). Les actions acquises par succession et revendues avec plus-value dans les 6 mois de l’achat initial ne sont également pas concernées par cette taxe. Au contraire, cet impôt s’appliquera en cas d’acquisition de titres par donation s’ils sont cédés dans les 6 mois de leur achat.
Un contribuable belge qui réalise une plus-value sur actions via une institution financière étrangère devra reprendre le montant de la plus-value réalisée dans sa déclaration fiscale annuelle. Les banques et courtiers belges prélèveront quant à eux cet impôt directement par voie de précompte.
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