Depuis le 1er janvier 2017, la taxe sur les opérations boursières (TOB) est due sur les transactions effectuées par des résidents belges via des intermédiaires financiers étrangers (par exemple, des banques ou des courtiers étrangers).
Un recours en annulation sera en principe prochainement introduit contre cet élargissement du champ d’application de la TOB auprès de la Cour Constitutionnelle belge. Cette annulation se justifierait notamment par le fait que cet élargissement de la TOB entraverait la libre circulation des services et des capitaux. Une annulation de nouvelle mouture de la TOB permettrait aux contribuables de récupérer la taxe indûment payée. Wait and see
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