Publié le 11 mai 2020
Tout national américain est contribuable aux Etats-Unis (en ce compris les personnes qui n’ont d’autres liens avec les USA que d’être nées sur le territoire). Ces personnes sont ainsi soumises à de nombreuses obligations fiscales.
Depuis l’entrée en vigueur de Fatca, l’IRS (administration fiscale américaine) impose un important reporting aux banques et autres institutions financières étrangères. À cette occasion, de nombreuses US Persons ont pris connaissance de leurs obligations et des sanctions qu’elles encourent pour ne pas les avoir remplies.
Dans ce contexte, l’IRS vient de mettre en place une procédure d’amnistie fiscale exceptionnelle et temporaire. Cette procédure permet, dans certaines conditions, aux américains qui ont renoncé à la nationalité après l’adoption de Fatca (ou qui vont y renoncer) de régulariser leur situation fiscale dans des conditions très avantageuses. Cette régularisation permet notamment d’échapper à l’exit tax américaine.
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