Le gouvernement entend instaurer une taxe sur les comptes-titres de 0,15% dès le 1er janvier 2018. L’enthousiasme du gouvernement a été freiné par le Conseil d’Etat. Celui-ci a estimé que la taxe était discriminatoire. Le gouvernement a revu sa copie et présenté ce 22 octobre une nouvelle mouture de la taxe. Parmi les nouveautés, notons l’extension de son champ d’application. Celle-ci s’appliquerait désormais aux actions et obligations cotées ou non, aux bons de caisse et aux warrants. Les actions nominatives seraient ainsi visées par la taxe de 0,15%. Une exception importante semble prévue pour les sociétés familiales et les PME. Cet élargissement à certaines actions nominatives ne manque pas de soulever plusieurs questions (mode de valorisation, étendue précise de l’exception, etc.) et posera des difficultés lors de sa mise en œuvre pratique. Des précisions devraient être apportées.
Autre nouveauté: l’instauration d’une mesure anti-abus spécifique. Elle vise à éviter que des particuliers n’évitent la taxe en logeant leur portefeuille-titres dans une société familiale constituée pour l’occasion. En effet, cette taxe n’est due que par les personnes physiques. Il conviendra de s’assurer que le fait de verser ses titres dans une assurance-vie ne puisse également être remis en cause sur base de cette nouvelle disposition anti-abus.
La nouvelle mouture de la taxe sur les comptes-titres sera prochainement présentée au Conseil d’Etat. Il est prudent d’attendre l’avis de cette juridiction pour s’organiser en connaissance de cause.
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