Taxation des plus-values issues de la vente de titres : le SDA rend un nouvel avis qui laisse le contribuable dans l’incertitude. Auparavant, le SDA listait les cas où ces plus-values (résultant d’une vente) étaient exonérées d’impôt. Dans son nouvel avis, il indique qu’il « examinera l’opération projetée à la lumière des critères qui sont invoqués dans la jurisprudence ». Il n’y a ainsi plus aucune certitude quant à la fiscalité d’une plus-value issue de la vente de titres.
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