Quelles bonnes résolutions pour les dirigeants d’entreprise en 2021 ?

L’impôt sur la rémunération d’un dirigeant d’entreprise atteint rapidement 50 % hors taxes additionnelles communales. Des cotisations sociales sont, par ailleurs, dues. La Belgique figure ainsi parmi les États taxant le plus lourdement les revenus du travail. Des alternatives au salaire « classique » existent !

1. Dirigeants et actionnaires : dividendes au taux réduit

Un dirigeant-actionnaire peut sortir les bénéfices de sa société sous forme de dividendes. Ceux-ci sont habituellement taxés à 30 %. Il est toutefois possible à certaines conditions de plafonner le taux d’imposition à 15 % (voire à 10 % lors de la liquidation de la société). Aucune cotisation sociale n’est due sur les dividendes. La réforme du droit des sociétés permet l’application du taux réduit de manière plus souple. Cette réforme offre également d’intéressantes perspectives aux sociétés qui ne pouvaient jusqu’ici pas bénéficier de ce régime fiscal favorable.

Compte tenu qu’un dividende peut être, dans certains cas, distribué au fur et à mesure de l’année, il est possible de définir un équilibre adéquat entre dividende et salaire ordinaire.

Autre possibilité pour le dirigeant-actionnaire : la réduction de capital. Pour certaines sociétés, il n’est désormais plus nécessaire de passer devant un notaire pour réduire le « capital ». Cette opération est, en partie, potentiellement taxable à 30 %. Il est toutefois possible de réduire cette imposition moyennant certains aménagements préalables.

Petite astuce pour le dirigeant-actionnaire en matière de transmission d’entreprise familiale : malgré la fermeture de la Kaasroute, il est encore possible de donner, moyennant certaines conditions, les titres de la société familiale à la génération suivante sans impôt. Cette donation peut être aménagée pour garantir au donateur de conserver les droits souhaités sur l’entreprise.

2. Dirigeants « créatifs » : droits d’auteurs

Certains dirigeants peuvent être rémunérés par leur société en partie via des droits d’auteurs (informaticiens, architectes, rédacteurs d’articles/brèves/newsletters, etc.). Ces revenus sont taxés, dans certaines conditions, à 15 %, et ce, après déduction de frais forfaitaires susceptibles d’atteindre 50 %. Ainsi, des droits d’auteurs de 25 000€ versés en 2020 subiront en principe un impôt limité à environ 2 200€ (taux effectif d’imposition: 8,8 %). Par ailleurs, ces revenus versés au dirigeant sont déductibles dans le chef de la société.

Les droits d’auteurs se situent au carrefour du droit intellectuel, du droit fiscal et du droit comptable. Il convient d’y être vigilant. Un usage inadéquat serait en effet préjudiciable au dirigeant.

3. Dirigeants et épargnants : engagement individuel de pension (EIP)

La société peut souscrire un engagement individuel de pension (EIP) au profit de son dirigeant. Cet engagement est alimenté au moyen de primes périodiques (une prime de rattrapage couvrant certaines années d’activité du dirigeant préalables à l’EIP est possible). Le dirigeant bénéficiera en principe de ce capital lorsqu’il prendra sa pension. Il existe toutefois des manières lui permettant d’en profiter anticipativement (notamment, dans le cadre d’un achat immobilier).

Sur le plan fiscal, ce mécanisme offre un double avantage : déduction des primes pour la société dans une certaine limite et taxation du capital à un taux favorable pour le dirigeant.

4. Dirigeants et bailleurs : location de son (ancien) fonds de commerce

Durant sa carrière, un indépendant (par exemple, un courtier en assurance) s’est constitué une clientèle, s’est forgé une réputation, a acquis du matériel, aménagé ses locaux, etc. Ces éléments constituent son fonds de commerce. Dans le cadre d’un passage de son activité en société, le (futur) dirigeant pourrait louer ce fonds de commerce à sa nouvelle société.

Sur le plan fiscal, les loyers payés par la société seront déductibles dans son chef. Quant au dirigeant, l’imposition sera limitée à 30 % des loyers nets perçus.

Prudence : cette formule ne convient toutefois pas à toutes les situations et requiert parfois certaines précautions spécifiques.

5. À chaque situation, sa solution

Une multitude d’autres méthodes d’optimisation des sorties de liquidités de sa société existent encore : l’attribution d’options sur actions ou de warrants, la location immobilière à sa société dans certaines limites, la prise en charge de frais privés par la société moyennant ATN, etc. Ces mécanismes, correctement maîtrisés, permettront au dirigeant de réaliser d’importantes économies fiscales !

Le début d’année est propice pour faire le point sur sa situation et ses objectifs.

Un spécialiste permettra de définir la formule adaptée à chaque situation et d’en assurer la mise en œuvre optimale et sécurisée sur le plan juridique, comptable et fiscal.