Publié le 10 décembre 2016, Isabelle Dykmans
Les contribuables qui seraient encore en possession d’avoirs non-déclarés à l’étranger n’ont pas beaucoup d’options. L’échange automatique d’informations portant sur les avoirs de 2016, cela ne sert à rien de tenter de les liquider maintenant. Et si ces avoirs sont placés dans des pays qui attendront 2018 avant d’échanger les informations, il ne reste plus que quelques jours avant le 1er janvier 2017, date à laquelle ils commenceront à entrer dans le radar des « late adopters ».
Comme l’explique Me Grégory Homans, « certains songent à clôturer leur compte via un retrait en espèces avant fin 2016. Ce n’est pas pertinent au regard des échanges d’informations en vigueur (de nombreux États échangeront en 2017 les données 2016). De plus, la plupart des banques étrangères refusent de remettre des liquidités à leurs clients ».
D’autres pensent rapatrier leurs avoirs financiers étrangers auprès de leur banque belge. « À nouveau, cette pratique n’empêchera pas les échanges d’informations sur les données 2016. En outre, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent, il n’est pas exclu que la banque belge renseigne le transfert à la CTIF, laquelle pourra en informer à son tour les autorités pénales et ce, quel que soit le montant rapatrié », prévient-il.
Certains pensent à loger leur argent dans une assurance-vie et à attendre le délai de prescription de sept ans. « Cela ne fonctionne pas parce que l’assurance-vie fait partie des échanges d’information. Le fisc belge en aura ainsi connaissance et pourra investiguer l’origine fiscale des fonds logés dans la police ».
Alors, aller encore plus loin? « Ce n’est pas une véritable option, parce que soit ces pays pratiqueront dans un avenir plus ou moins proches l’échange d’informations, soit l’argent restera ‘bloqué’ dans le pays, ce qui amène certaines personnes à rejoindre leur capitaux ».
Sortir de l’ombre
Dans ce contexte, « il convient de clarifier les situations fiscales obscures ou troubles: soit, en régularisant cette situation via la DLU4 (qui n’implique pas systématiquement un prélèvement de 36% sur les capitaux prescrits), soit en déclarant spontanément les revenus produits par les avoirs à l’étranger, le compte à l’étranger, la police d’assurance étrangère ou la société offshore », conclut Grégory Homans.
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