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Plus de transparence pour les fondations et les associations

Plus de transparence pour les fondations et les associations

Le Conseil des Ministres vient d’approuver un avant-projet de loi augmentant la transparence financière des fondations et des associations. Celui-ci s’inscrit dans le cadre de l’intensification de la lutte contre le blanchiment d’argent (recommandations du GAFI) et de l’instauration du registre UBO (bénéficiaires économiques).

Les fondations (privées et publiques), asbl et aisbl auront à l’avenir les obligations suivantes :

  • Dépôt des comptes annuels à la Banque Nationale Belge («BNB»)

Actuellement, seules les «grandes» associations et fondations sont tenues de déposer leurs comptes à la BNB. Les « petites » en étaient dispensées.

Le législateur entend désormais généraliser l’obligation de dépôt de comptes à la BNB à toutes les associations et les fondations indépendamment de leur taille.

Ce dépôt pourra être prochainement réalisé de manière numérique.

  • Création d’un registre de libéralités

Le législateur entend imposer à toutes les associations et fondations d’enregistrer la plupart des libéralités dont elles sont gratifiées dans un registre (en particulier, les donations de plus de 3.000 € consenties par un résident étranger). Ce registre ne sera en principe pas public.

Cet avant-projet de loi a été transmis pour avis au Conseil d’Etat. Wait and See.

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2018-10-17T15:42:44+00:00 02 octobre 18|