Artelegis
SÉMINAIRE DU MARDI APRÈS-MIDI 19 MARS 2019
LA HULPE (Dolce La Hulpe Brussels)
PLANIFICATION PATRIMONIALE : NOUVEAUTÉS CIVILES ET FISCALES
Manoël Dekeyser & Grégory Homans
Le droit patrimonial a été modernisé pour s’adapter à la famille du XXI siècle. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er septembre 2018.
Les orateurs exposeront les principales innovations : octroi de plus de liberté à la personne qui souhaite s’organiser sur le plan patrimonial, protection particulière du conjoint survivant, prévention des conflits familiaux, possibilité de déshériter un hériter réservataire, spécificités liées aux familles recomposées, etc.
Ils illustront par des cas pratiques l’intérêt offert par chacune de ces nouveautés.
Les experts évoqueront ensuite la possibilité de choisir, dans certains cas, un droit civil étranger pour régir sa succession. Ils exposeront au moyen de cas pratiques les opportunités que ce choix peut offrir dans le cadre d’une stratégie successorale (analyse de droit comparé).
Enfin, les orateurs s’intéresseront aux manières d’optimiser sur le plan fiscal le transfert de son patrimoine à ses héritiers et ce, au regard des nouveautés en la matière (donations, assurances-vie, fondations, sociétés simples, etc.).
Ils exposeront les différentes manières d’aménager ce transfert pour sécuriser les droits du donateur (gestion des biens cédés, perception des revenus produits par ceux-ci, etc.).
Les orateurs illustreront leur propos au moyen d’exemples issus de leur pratique.
Sources
• Réforme du droit civil successoral (Loi du 31 juillet 2017)
• Réforme du droit des régimes matrimoniaux (Loi du 22 juillet 2018)
• Actualités fiscales en matière de planification patrimoniale (notamment, le projet d’ordonnance bruxelloise du 21 septembre 2018)
• Règlement européen en matière de succession (Règlement UE n°650/2012 du 4 juillet 2012)
Orateurs
Des associés du cabinet d’avocats Dekeyser & Associés, spécialisé en fiscalité et en planification patrimoniale (www.dekeyser-associes.com)
Manoël Dekeyser est licencié en droit de l’UCLouvain et titulaire d’une licence spéciale en notariat et en droit fiscal de l’ULB. Il est avocat au Barreau de Bruxelles (1986) et membre de la Commission fiscale du Barreau de Bruxelles.
Grégory Homans est licencié en droit (2007) et titulaire d’une licence spéciale en droit fiscal (2008) de l’ULB. Il est avocat au Barreau de Bruxelles (2007) et chargé de cours en planification patrimoniale à l’UCLouvain.
Ils participent régulièrement comme orateurs à des formations et colloques et sont les auteurs de nombreuses publications en matière de planification patrimoniale.
PROGRAMME :
– 13.30 à 14.00 h : Accueil et inscription des participants (avec accueil café)
– 14.00 à 15.45 h : Première partie des exposés
– 15.45 à 16.15 h : Pause café
– 16.15 à 17.30 h : Deuxième partie des exposés
– 17.30 à 18.00 h : Questions
LIEU : Dolce la Hulpe Brussels, Chaussée de Bruxelles 135, 1310 La Hulpe
DROIT D’INSCRIPTION : 185 euros (plus 21 % TVA) ; ce droit comprend l’accueil café, la pause café et le syllabus.
INSCRIPTIONS : via le bulletin d’inscription sur notre site
Les remplacements sont autorisés à tout moment. Toute annulation ne pourra toutefois être prise en compte que si elle est transmise par e-mail au plus tard 5 jours avant le séminaire.
AGRÉMENTS : Le séminaire est pris en considération par l’’I.P.C.F. et l’I.E.C. pour 4 heures de formation permanente, ainsi que par l’O.B.F.G. pour 3 points. L’agrément de la formation a également été demandé auprès de la Chambre Nationale des Notaires.
RENSEIGNEMENTS : Tout renseignement complémentaire peut être obtenu au n° 0471/55.49.20
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