Publié le 8 mars 2022
L’investisseur qui réalise une plus-value lors de la vente de cryptomonnaies se pose fréquemment les questions suivantes :
Quand une plus-value est-elle réalisée lors d’une vente de cryptomonnaies ?
Une plus-value est réalisée lorsque les cryptomonnaies sont converties tant en monnaie « réelle » qu’en une autre monnaie virtuelle (ex : conversion de Bitcoin en Ethereum).
Quand une plus-value est-elle taxable ?
Pour déterminer si une plus-value réalisée sur cryptomonnaies est taxable, il convient d’analyser au cas par cas le profil de l’investisseur et chaque opération. Trois situations sont possibles :
- Les plus-values réalisées lors de ventes de cryptomonnaies sont exonérées d’impôt si elles s’inscrivent dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé. Malgré le fait que cette notion soit sujette à interprétation, la Cour constitutionnelle vient d’en confirmer la légalité (Arrêt du 24 février 2022).
- Si l’opération est réalisée dans la sphère privée et revête un caractère spéculatif, la partie anormale de la plus-value sera taxable au taux de 33% au titre de revenus divers.
Jusqu’il y a peu, l’administration fiscale considérait que les investissements en cryptomonnaies revêtaient d’office un caractère spéculatif. Dans une série de rulings récents, l’administration fiscale est revenue sur sa position. Elle a finalement établi une liste de 17 questions pour aider l’investisseur à déterminer si l’opération est spéculative ou non.
Il nous semble toutefois que lorsqu’une opération est considérée comme spéculative, il peut être défendu que seule la partie anormale de la plus-value est taxable au titre de revenus divers. Se pose la question de savoir si une plus-value répondant aux conditions de marché peut être considérée comme anormale.
- Si les opérations sont réalisées dans un cadre professionnel, les plus-values réalisées seront taxables aux taux progressifs susceptibles d’atteindre 50% en tant que revenus professionnels.
Afin d’obtenir une sécurité juridique quant au traitement fiscal applicable à l’opération, l’investisseur peut, préalablement à la vente, introduire une demande de ruling auprès du Service des Décisions Anticipées (SDA).
Comment déclarer la plus-value réalisée lors de la vente de cryptomonnaies ?
Les plus-values réalisées dans le cadre d’opérations de gestion normale d’un patrimoine privé ne doivent pas être déclarées.
Si la plus-value réalisée via la vente de cryptomonnaies est taxable en tant que revenu divers, le contribuable belge devra déclarer cette plus-value dans le cadre XV « Revenus Divers », sous le titre B « Autres revenus divers », code 1440/2440 de sa déclaration fiscale (modèle 2021).
Si la plus-value réalisée via la vente de cryptomonnaies est taxable en tant que revenu professionnel, le contribuable belge devra déclarer cette plus-value dans le cadre XVII « Bénéfices d’entreprises industrielles, commerciales ou agricoles », code 1600/2600 de sa déclaration fiscale (modèle 2021).
Echanges automatiques d’informations entre Etats ?
Actuellement, les échanges d’informations entre les autorités fiscales ne s’appliquent, en principe, pas pour les portefeuilles d’actifs numériques. Une directive (DAC 8) sera toutefois prochainement adoptée à ce sujet. En pratique, certaines plateformes (e.a., eToro) s’estiment toutefois être des institutions financières soumises aux obligations d’échanges automatiques d’informations (CRS & FATCA).
L’investisseur réalisant une plus-value lors de la vente de cryptomonnaies sera ainsi d’autant plus vigilant dans le respect de ses obligations déclaratives relatives aux opérations liées aux cryptomonnaies.
Les banques acceptent-elles de recevoir des fonds résultants d’une vente de cryptomonnaies ?
En raison des obligations de vigilance anti-blanchiment (AML) s’imposant aux banques, celles-ci sont en général peu enclines à accepter d’emblée des fonds issus de la vente de cryptomonnaies. Pour faciliter le rapatriement de ces fonds, il est prudent de constituer un dossier permettant de démontrer la traçabilité des fonds.
Quid de la TVA sur l’achat/vente de cryptomonnaies ?
En matière de TVA, les cryptomonnaies sont considérées comme des devises numériques. De ce fait, les opérations d’achat/vente de cryptomonnaies sont ainsi exemptées de TVA.
Une taxation en droit de succession ?
Lors du décès d’un résident belge, le portefeuille de cryptomonnaies du défunt est un actif successoral soumis aux droits de succession et ce, à l’instar des actifs financiers traditionnels. Cet impôt successoral peut être évité (ou à tout le moins réduit) en intégrant de manière opportune ses actifs numériques dans sa planification patrimoniale.
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La fiscalité des cryptomonnaies est très incertaine, comme ceci ressort des questions évoquées ci-dessus. Un spécialiste pourra assister les investisseurs dans la détermination de leurs obligations fiscales, dans la constitution d’un dossier en vue d’un rapatriement des capitaux, etc.
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