Le 5 février 2020

De plus en plus de particuliers belges donnent en location un immeuble via la plateforme Airbnb. Un certain flou semble exister sur la fiscalité des revenus issus de cette activité. Petite mise au point.

Airbnb & économie collaborative ?

Le législateur a instauré un régime fiscal spécifique pour les activités exercée via une plateforme d’économie collaborative agréée (exonération des revenus jusqu’à 6.250€ – seuil applicable à l’exercice d’imposition 2020-).

Les activités exercées via AirBnb ne bénéficient pas de ce régime préférentiel dès lors que cette plateforme n’est pas (encore ?) agrée.

Airbnb & fiscalité ?

Compte tenu de ce qui précède, les revenus « Airbnb » seront en principe imposés selon les règles de droit commun à l’IPP.

• les loyers réels issus de la location, à des fins résidentielles, de la chambre, maison ou de l’appartementseront exonérés d’impôt ; les biens immobiliers seront toutefois imposés sur base de leur revenu cadastral indexé + 40% (au taux progressif de maximum 50%, à titre de revenus immobiliers) ;
• les loyers issus de la location du mobilierseront imposés, à titre de revenus mobiliers, au taux distinct de 30% (sous déduction de certains frais) ; si le loyer ne distingue pas les parties immobilière et mobilière, cette dernière sera fixée forfaitairement à 40 % du loyer ;
• les rétributions des prestations de service complémentaires (nettoyage, petit-déjeuner, etc.) seront imposées, à titre de revenus divers, au taux distinct de 33%.

Airbnb & activité professionnelle ?

Il n’est pas exclu que, dans certains cas, le fisc cherche à taxer les revenus « Airbnb » ci-dessus en revenus professionnels. Pour ce faire, il devra démontrer que l’activité présente un caractère professionnel, c’est-à-dire qu’elle est « exercée de manière répétée et fréquente et que son organisation implique un caractère  professionnel » (Cass., 2/9/1969). Ceci s’apprécie au cas par cas, suivant plusieurs indices identifiés par la jurisprudence.

Airbnb & TVA ?

Le propriétaire qui fournit certains types de services complémentaires aux locataires peut être tenu à certaines obligations en matière de TVA (immatriculation, relevés TVA, collecte de la TVA et versement à l’Etat, etc.). Un régime TVA simplifié peut s’appliquer à certaines conditions (franchise).

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La fiscalité des revenus Airbnb est relativement complexe. Elle dépend notamment de la manière dont l’activité est exercée. Un spécialiste pourra assister les propriétaires concernés dans le cadre de leurs obligations déclaratives.

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