Les résidents français quittant la France sont, depuis le 1er janvier 2014, redevables d’une exit-tax s’ils sont propriétaires d’une participation d’au moins 50% dans une société ou dont la valeur atteint 800.000€ ou plus. Certains titres sortent du champ d’application de l’exit-tax. Le résident français qui s’établit dans un Etat européen bénéficie toutefois, moyennant certaines formalités, d’un sursis de paiement de l’exit-tax. Ce différé de paiement prend fin si les titres sont cédés dans les 15 ans du départ de France.
La question se pose souvent de savoir s’il est intéressant de céder sa participation à une holding étrangère contrôlée par le contribuable et s’il est préférable qu’il réalise cet apport avant ou après son départ de France.
Ce schéma présente plusieurs intérêts fiscaux (ISF, fiscalité des dividendes, planification patrimoniale, etc.). Il convient de le réaliser de manière soignée (notamment, assurer la substance de la holding faîtière).
L’exit-tax ne sera dégrevée par le simple écoulement du temps que si l’apport est postérieur au départ de France (délai de 15 ans). S’il est certain que les titres seront cédés dans cet intervalle (donation, succession ou vente), ces cessions auront un effet différent sur l’exigibilité de l’exit-tax selon que l’apport a été réalisé avant ou après le départ de France.
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