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Exit tax française : nouveautés

Les résidents français qui s’établissent à l’étranger sont soumis à une « exit tax » sur la plus-value latente des titres de leur(s) société(s) (si la valeur de ceux-ci excède 800.000 € ou si ces titres représentent au-moins 50% des titres de la société émettrice).

Cette plus-value est calculée au moment du départ de France, en tenant compte de la valeur des titres lors de leur acquisition.

L’impôt français n’était toutefois dû par le contribuable que s’il cédait effectivement les titres dans les 15 ans après son départ de France (ce délai était de 8 ans jusqu’au 1er janvier 2014) et ce, en application du mécanisme du sursis d’imposition. Depuis le 1er janvier 2019, ce délai de 15 ans a été ramené à 2 ans ou à 5 ans selon que la valeur globale des titres soumis à l’exit tax excède 2.570.000 € ou non. Ce nouveau délai est calqué sur celui pratiqué par d’autres Etats (e.a. l’Angleterre et le Danemark).

La personne qui quitte la France et est soumise au régime du sursis d’imposition ne devra par ailleurs a priori plus rentrer des déclarations annuelles dans le cadre de l’exit tax.

Ces nouveautés s’appliquent pour tout transfert de résidence hors de France réalisé à partir du 1er janvier 2019. Pour les départs antérieurs, les anciennes règles restent d’application.

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2019-01-23T12:17:54+00:0023 janvier 19|