Les contrôles vont s’intensifier et se durcir.
L’échange d’informations entre administrations fiscales facilite la tâche du fisc.
Les sociétés de management sont également dans le collimateur.
Suite à l’instauration de la black-box, les établissements horeca vont être très contrôlés.
Chaque année, le SPF Finances communique aux fonctionnaires taxateurs la liste des pratiques et des contribuables qui seront dans le collimateur du fisc. Un vent favorable nous permet de vous la dévoiler en primeur.
Les contrôles fiscaux vont reprendre de plus belle et apparemment, ils s’annoncent corsés. Après une restructuration interne en 2015 et 2016, l’administration fiscale est en effet désormais mieux armée. Et elle a bien l’intention de faire usage de la manne d’indices dont elle dispose grâce à l’échange automatique de données entre administrations fiscales de la plupart des pays de la planète qui est devenu une réalité cette année. Le fisc s’apprêterait donc à sortir l’artillerie lourde contre une série de cibles. Avec un seul mot d’ordre: « Tolérance zéro pour les manquements constatés et l’application des amendes », précise notre source. Qui sont donc ces contribuables qui se trouvent dans la ligne de mire?
Echange d’informations
Car grâce à l’échange automatique, l’administration fiscale belge reçoit désormais une information complète sur les avoirs mobiliers des résidents fiscaux belges à l’étranger. Rares sont les pays qui s’y soustraient encore (la Suisse et l’Autriche y viendront en 2018) et même les paradis fiscaux ont vécu. Revenus mobiliers (intérêts, dividendes), plus-values sur actions, boni de liquidation, assurance-vie auprès d’une compagnie étrangère et propriétés immobilières: tout est aujourd’hui parfaitement transparent et lisible par le fisc. Y compris le solde des comptes. « Les nombreuses opérations annoncées ou en cours sont susceptibles de déboucher sur de lourds redressements fiscaux, des amendes, voire des poursuites pénales en cas de non-déclaration des revenus et avoirs mobiliers ou immobiliers. La rétroactivité peut remonter à 7 ans (10 ans en cas de fraude aux droits de succession) », met en garde la même source.
Une régularisation est encore possible, mais elle doit intervenir avant l’annonce et a fortiori la tenue du contrôle. « Le fisc comparera la déclaration fiscale avec les informations fournies par les administrations étrangères. Cette année, il recevra une photographie de la situation au 1er janvier 2016 », explique Sébastien Thiry, avocat fiscaliste au cabinet Dekeyser & Associés, invitant les contribuables concernés à régulariser leur situation au plus vite. Surtout sachant qu’un revenu non déclaré n’est pas forcément révélateur d’une (volonté de) fraude. « Mais le fisc, s’il détecte une incohérence, va bien sûr remonter dans le temps », prévient-il.
Sociétés de management
Les inspecteurs du fisc continueront à suivre de près les sociétés de management. « Des structures légales, mais qu’ils n’apprécient pas car elles permettent aux sociétés de réduire significativement leur base imposable », note Sébastien Thiry. Ainsi, la déductibilité au titre de charges professionnelles des factures de management non détaillées, adressées par des sociétés qui sont elles-mêmes administratrices ou gérantes de ces autres sociétés, est dans le collimateur. Une preuve de la réalité des prestations est exigée. Les montages immobiliers sont scrutés de près. En particulier la déductibilité, au titre de charges professionnelles dans le chef des sociétés, de dépenses faites pour un achat immobilier en vue d’en consentir à titre gratuit l’usage total ou partiel à un dirigeant comme logement privé.
Horeca
Enfin, l’horeca doit s’attendre à une « gigantesque opération » de contrôle visant la mise en service des blackbox avec amendes sévères à la clé en cas d’infraction, et des contrôles plus ordinaires (chiffre d’affaires, Isoc, TVA).
Muriel Michel, 15 avril 2017
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