Publié le 20 mai 2025
A l’opposé des coupes budgétaires radicales d’Elon Musk, tout particulièrement dans l’aide internationale, Bill Gates annonce vouloir donner 200 milliards de dollars d’ici 2045 pour soutenir des projets philanthropiques. D’autres, comme Warren Buffett, préfèrent léguer leur fortune à leur décès. Si vous souhaitez suivre leur exemple en transmettant votre patrimoine à des causes qui vous tiennent à cœur, la première interrogation est d’ordre civil.
« Le cas de figure le plus simple est celui d’une personne sans enfants », explique Me Grégory Homans. « Dans ce cas, il est possible de planifier librement la transmission de l’intégralité de son patrimoine. »
Si vous avez des enfants ou un conjoint, vous devez par contre tenir compte de leur part réservataire qui leur donne droit à une part minimale dans votre succession. Pour s’en affranchir, trois pistes s’offrent à vous :
- Changer de loi civile applicable à la succession, en invoquant la législation d’un pays sans réserve héréditaire – comme les Etats-Unis ou le Royaume-Uni – à condition d’en avoir la nationalité.
- Créer une fondation privée dont l’objet social est de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur. Vous y transférez votre patrimoine, tout en désignant un administrateur de confiance qui prendra le relais après votre décès. « En principe, les héritiers réservataires ne peuvent pas contester la fondation sur base d’une atteinte à leur réserve héréditaire », précise l’avocat fiscaliste.
- Faire appel à la compréhension de vos héritiers réservataires. Vous léguez tout votre patrimoine à des œuvres via testament, en espérant qu’ils ne réclameront pas leur part réservataire en justice. Une solution qui repose avant tout sur la confiance.
Fiscalement, vous souhaitez naturellement que votre geste philanthropique ne soit pas grevé par des droits de succession trop lourds. Sur ce point, « les trois Régions ont prévu un régime favorable », rassure Me Grégory Homans. « En Flandre, les legs à des œuvres caritatives sont exonérés. En Wallonie, ils sont taxés à 7 %. A Bruxelles, le taux est aussi de 7 % si les bénéficiaires sont des organisations agréées. »
DEKEYSER & ASSOCIES_LE SOIR_Et si vous léguiez votre patrimoine à de bonnes œuvres_20.05.2025
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