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Du nouveau en matière de donations mobilières

La Région wallone augmente de 10% ses droits de donations. Ils passent de 3% à 3,3% pour les donations en ligne directe, entre époux ou entre cohabitants légaux; de 5% à 5,5% pour les donations entre frères et soeurs et celles consenties entre oncle/tante et neveu/nièces et de 7% à 7,7% pour les donations au profit de tiers.

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2012-01-23T16:11:17+02:0023 janvier 12|