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Covid-19 & résidence secondaire en France (taxe d’habitation et taxe foncière)

Publié le 17 avril 2020

Suite au confinement, les propriétaires d’une résidence secondaire située en France n’ont plus pu accéder à leur « havre de paix ». Ceux-ci n’en demeurent pas moins redevables de la taxe habitation (taxe française due annuellement par l’occupant de l’immeuble au 1er janvier) ainsi que de la taxe foncière (taxe française due chaque année par le propriétaire du bien). Les avis d’imposition de la taxe d’habitation viennent d’être adressés. Cette taxe doit être payée au plus tard fin du mois de mai. A défaut de paiement pour cette échéance, des amendes, majorations et pénalités seront dues. Au cas où la crise sanitaire se prolongerait, les contribuables ne pouvant pas s’acquitter de cette taxe pourront, dans certaines conditions, solliciter individuellement des mesures dites « de bienveillance » (remise/modération des amendes, majorations et pénalités). L’octroi de ces mesures n’est toutefois pas automatique.

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2020-04-22T10:59:51+02:0017 avril 20|