Publié le 4 mai 2020
Me Grégory Homans
Avocat associé cabinet Dekeyser et Associés
Chargé de cours à l’UCLouvain
Au décès d’un résident belge, l’administration fiscale prélève un impôt successoral sur le patrimoine du défunt. Cet impôt est progressif. Il peut atteindre jusqu’à 30% lorsque les enfants, le conjoint et, dans certains cas, le cohabitant héritent. Dans les autres cas, cet impôt peut atteindre jusqu’à 80% selon le degré de parenté avec le défunt et la région où il résidait.
Pour réduire cet impôt, de nombreuses personnes transfèrent leur patrimoine, de leur vivant, aux personnes qu’elles souhaitent gratifier. Le patrimoine mobilier (avoirs financiers, titres de société, etc.) est traditionnellement transmis via une donation. L’assurance-vie constitue une alternative de choix.
Atouts d’une assurance-vie : améliorer la rentabilité d’un portefeuille-titres
Le recours à une assurance-vie permet d’accroître la rentabilité d’un portefeuille-titres et ce, en réduisant significativement lafiscalité sur l’épargne de celui-ci.
En effet, aucun précompte mobilier n’est dû sur les intérêts et les dividendes produits par les avoirs financiers logés dans la police. La taxe sur certains fonds de capitalisation (« taxe Reynders ») n’est pas due. La taxe sur les opérations de bourse n’est pas prélevée sur les transactions effectuées au sein de la police. L’assurance-vie n’entre pas dans le champ d’application de la taxe sur les comptes-titres. Pour rappel, la Cour constitutionnelle a annulé cette taxe en octobre 2019. Depuis lors, une proposition de loi a été déposée pour réinstaurer la taxe sur les comptes-titres et ce, en tenant compte des griefs de la Cour constitutionnelle.
En contrepartie de ce gain fiscal, l’administration fiscale pratique une taxation uniquement à l’entrée sur les primes versées de 2%. La plupart des compagnies d’assurance acceptent de préfinancer cette taxe et de se faire rembourser sur une durée de 5 ans. Cela permet généralement de régler cette taxe uniquement au moyen des revenus générés dans la police.
Atouts d’une assurance-vie : donner sans se dépouiller
Contrairement aux donations classiques, le recours à une assurance-vie permet au preneur de différer dans le temps le transfert effectif de son patrimoine à la personne qu’il souhaite gratifier.
Le preneur peut ainsi continuer à disposer des biens versés dans la police et des revenus produits par ceux-ci. Il peut également modifier à tout moment, moyennant certaines conditions, l’identité du bénéficiaire de la police. Grâce à cette souplesse, l’assurance rencontre la plupart des objectifs recherchés dans le cadre d’une organisation patrimoniale.
Il convient, toutefois, d’être vigilant lors du recours à une assurance-vie dans une organisation successorale. En effet, l’assurance-vie se situe au carrefour entre le droit civil (lequel vient d’être profondément réformé), le droit fiscal et certaines lois spécifiques. Un usage inadéquat d’une assurance peut être préjudiciable tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.
Assurance-vie & planification patrimoniale
Lors du dénouement d’une assurance-vie, le bénéficiaire serasoumis ou non à un impôt successoral sur les capitaux reçus et ce, selon la manière dont la police aura été structurée par le preneur.
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