Quels pays peuvent viser les Belges en quête d’avantages fiscaux ?
Publié le 23 mars 2024
Le Portugal n’est plus si accueillant pour les pensionnés. Le Royaume-Uni serre aussi la vis pour les résidents « non domiciliés ». Reste-t-il des pays fiscalement intéressants pour les Belges en recherche d’optimisation ?
La situation fiscale internationale a connu récemment de nombreuses évolutions. Dernière en date: le Royaume-Uni a annoncé la fin prochaine de son régime fiscal ultra avantageux pour les non-résidents (« non-dom »), un statut prisé par les particuliers fortunés en quête d’un climat fiscal plus favorable que celui de la Belgique.
De la même manière, le Portugal a sonné la fin de l’eldorado pour les étrangers prenant leur pension au soleil.
Reste-t-il toutefois des pays plus paradisiaques que d’autres pour les contribuables en recherche d’optimisation fiscale, en termes de taxation des pensions, des revenus de placements, du patrimoine et en matière de succession ?
1/ Royaume-Uni
Dès avril 2025, le Royaume-Uni remplacera le statut de « résident non-domicilié » par le régime de « revenus et gains étrangers ». Comme le détaille Grégory Homans, associé-gérant du cabinet d’avocats Dekeyser & Associés, le régime « non-dom » opère comme suit :
• Les six premières années de résidence, aucun impôt n’est dû par les résidents non-domiciliés sur les revenus générés hors du Royaume-Uni et qui n’y sont pas rapatriés ;
• À partir de la septième année, les résidents « non-dom » sont soumis à une taxe forfaitaire sur ces revenus ;
• À partir de la douzième année, le montant de la taxe forfaitaire double ;
• Au bout de la quinzième année, le régime fiscal préférentiel cesse de s’appliquer.
À partir du 6 avril 2025, le résident « non-dom » sera soumis au traitement fiscal ordinaire dès sa cinquième année de résidence au Royaume-Uni (et non plus à partir de la quinzième année seulement).
Successions et donations
Au Royaume-Uni, les successions sont soumises à un taux standard de 40%. Toutefois, il existe des abattements (325.000 livres pour le conjoint survivant et 325.000 livres minimum pour les enfants et petits-enfants).
En matière de donations, il n’y a pas d’impôt spécifique. Les donations sont toutefois soumises à des droits de succession si le donateur décède dans les sept ans suivant la donation mobilière.
Impôt sur la fortune
Il n’existe pas d’impôt sur la fortune au Royaume-Uni.
Revenus du capital
Lorsqu’un résident britannique perçoit des intérêts produits par un compte bancaire belge ou des dividendes distribués par une société belge, le régime fiscal dépendra de la qualité de « non dom » – ou non – du contribuable. «
S’il est résident ordinaire, le taux d’imposition peut atteindre 40%, bien qu’il existe certains abattements et exonérations. S’il est « non-dom » (jusqu’en avril 2025), il bénéficiera du régime fiscal préférentiel, pendant quinze ans, et ce, dans la mesure où ces revenus financiers générés en dehors de l’Angleterre n’y sont pas rapatriés », explique Grégory Homans.
Après avril 2025, le résident « non domicilié » sera soumis au traitement fiscal ordinaire dès sa cinquième année de résidence au Royaume-Uni.
Pension
Toute pension reçue de l’étranger par un résident britannique est soumise à l’impôt. Toutefois, poursuit l’avocat, « lorsque vous êtes un résident ‘non-domicilié’, vous ne payez l’impôt britannique sur les revenus étrangers que si vous les rapatriez au Royaume-Uni ».
Ce régime favorable sera limité à quatre ans dès 2025 (lire plus haut).
2/ Portugal
En 2008, le Portugal a adopté son propre régime des « résidents non-domiciliés ». Il s’agit du régime des « résidents non habituels ».
Ce régime permettait de bénéficier d’une exonération totale sur les revenus de source non-portugaise aux résidents non habituels moyennant le respect de certaines conditions. Ce régime préférentiel, très prisé des pensionnés étrangers, a connu plusieurs évolutions.
« En 2020, le pays a instauré une taxe forfaitaire de 10% sur les pensions de source étrangère et revenus assimilés. Et depuis le 1er janvier 2024, le Portugal a cessé d’accorder cette exonération fiscale, sauf pour certaines exceptions », explique Grégory Homans.
Successions et donations
Au Portugal, il n’existe aucun impôt sur les donations, ni sur les successions. Cependant, il existe des droits de timbre.
Toutefois, le conjoint et les descendants sont exonérés de ce droit de timbre (10%) dans le cas d’une succession.
Dans le cas d’une donation, ils sont redevables d’un droit de timbre réduit à 0,8% (contre 10,8% pour le droit ordinaire).
Impôt sur la fortune
Il n’existe pas d’impôt sur la fortune au Portugal mais bien un impôt municipal – dont le taux progressif est susceptible d’atteindre 1,5% – sur le patrimoine immobilier portugais dont la valeur fiscale globale excède 600.000 euros.
Revenus du capital
Les dividendes et intérêts perçus par un résident ordinaire sont, sous réserve de la présence d’une convention fiscale, imposables forfaitairement à un taux de 28%.
« Toutefois, les personnes physiques résidentes fiscalement ont la possibilité de déclarer ces revenus avec le revenu global et d’être imposées aux taux d’imposition progressifs, lesquels peuvent s’avérer plus favorables », précise l’avocat.
Le titulaire du statut spécifique du « résident non-habituel » ne paie pas d’impôt au Portugal sur les dividendes et les intérêts provenant de l’étranger.
Pension
Les résidents fiscaux portugais n’ayant pas le statut de « résident non-habituel » paient l’impôt sur les pensions selon un barème progressif susceptible d’atteindre environ 50%.
Toutefois, si un pensionné avait adopté, en 2008, le statut de « résident non-habituel », celui-ci était exempté de tout impôt sur sa pension étrangère, ce qui n’est plus le cas depuis le 1er janvier 2024 (lire plus haut).
Cependant, le régime d’exonération continuera de s’appliquer aux personnes enregistrées comme résidents non-habituels jusqu’à la fin des dix années prévues par le régime.
3/ Italie
L’Italie prévoit, moyennant certaines conditions, plusieurs régimes fiscaux intéressants :
• Tout nouveau résident fiscal italien est éligible à un impôt forfaitaire annuel de 100.000 euros s’appliquant sur les revenus de source étrangère et ce, pour une période de quinze ans.
• Les nouveaux résidents italiens retraités bénéficient, moyennant certaines conditions, d’un impôt forfaitaire de 7% sur leur pension d’origine étrangère et ce, pour une durée de neuf ans.
Successions et donations
En Italie, les donations et successions sont soumises à une taxe selon un barème progressif avec un taux allant jusqu’à 8%.
« Toutefois, le conjoint et les descendants bénéficient, dans le cas d’une succession et d’une donation, d’un abattement sur 1 million d’euros (par personne) et d’un taux réduit à 4% pour ce qui excède ce montant », nuance Grégory Homans.
« Si le contribuable opte pour le régime d’imposition forfaitaire uniforme d’une durée de 15 ans (100.000 euros par an), les biens et droits détenus à l’étranger sont exonérés de droits de succession et de donation », poursuit-il.
Impôt sur la fortune
En Italie, il n’existe pas d’impôt sur la fortune mais des taxes de « possession ».
Parmi celles-ci figure une taxe annuelle d’environ 1% sur les biens immobiliers détenus à l’étranger par des résidents fiscaux italiens à partir de l’exercice 2024.
Revenus du capital
Les intérêts, les plus-values et les dividendes sont imposés à un taux forfaitaire d’environ 25%. « Toutefois, pour attirer les particuliers fortunés, l’Italie offre un régime d’imposition uniforme via un impôt forfaitaire annuel applicable à toute personne physique n’ayant pas résidé fiscalement en Italie pendant au moins neuf ans. Selon ce régime, la taxation se fait comme suit :
• Les revenus produits en Italie sont imposables selon les taux ordinaires ;
• Les revenus produits en dehors de l’Italie sont soumis à un impôt forfaitaire annuel de 100.000 euros.
Pension
Les personnes ayant des revenus de pensions de source étrangère et transférant leur résidence dans certaines régions d’Italie peuvent, moyennant plusieurs conditions, bénéficier d’un taux d’imposition forfaitaire de 7% sur ces pensions.
4/ Monaco
Les non-nationaux domiciliés à Monaco ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune ni sur leurs revenus.
Successions et donations
Les droits de succession et de donation ne s’appliquent qu’aux biens situés en Principauté de Monaco.
Ils ne s’appliquent pas aux biens situés en dehors du territoire. Il n’existe pas d’impôt sur les donations ou sur les successions en ligne directe ou entre conjoint.
Impôt sur la fortune/revenus de placements
À Monaco, il n’existe pas d’impôt sur la fortune ni d’impôt sur les revenus produits par les placements. « Ce n’est – au passage – pas le cas des citoyens français qui continueront, eux, de s’acquitter de leurs impôts en France », précise Berfin Alagoz, avocate chez Dekeyser & Associés.
Pension
Aucun impôt monégasque n’est dû sur les pensions d’origine étrangère versées à un résident monégasque.
5/ Dubaï
« Actuellement, les résidents de Dubaï ne payent aucune taxe. À notre connaissance, aucune évolution n’est à prévoir », affirme l’avocate.
Cela concerne donc tant les successions et les donations, l’impôt sur la fortune, sur les revenus du capital ou encore sur les pensions étrangères versées à un résident émirati…
ECHO_Quels pays peuvent viser les Belges en quête d'avantages fiscaux_23.03.2024
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