Publié le 24 mars 2020
Bien que l’investissement dans l’art constitue généralement un plaisir, il soulève plusieurs questions fiscales: un impôt est-il dû lors de l’acquisition d’une œuvre? Quel est le traitement fiscal de la plus-value réalisée lors de la vente d’une œuvre ou d’une collection? Comment maintenir l’intégrité de sa collection après son décès? Comment optimiser la transmission de celle-ci sur une ou plusieurs générations?
Acquisition d’une œuvre d’art
Pour l’acquéreur
L’achat d’une œuvre par un particulier n’entraine aucune imposition dans son chef (sauf l’application éventuelle de la TVA).
Pour l’artiste vendeur
L’artiste (indépendant personne physique) qui vend une œuvre dans le cadre de sa profession est imposable sur le bénéfice réalisé au titre de revenu professionnel. L’impôt est calculé sur la base du taux progressif de l’impôt des personnes physiques belge. Ce dernier monte jusqu’à 50%. L’artiste vendeur doit en outre payer des cotisations sociales sur ses revenus professionnels imposables nets.
Si l’artiste vend, en plus de l’œuvre, certains droits d’exploitation liés à celle-ci, la partie du prix de vente servant à rémunérer ces droits peut bénéficier d’un tarif préférentiel à l’impôt des personnes physiques. S’il octroie par exemple une licence d’exploitation visant à autoriser la reproduction de l’œuvre, son adaptation ou sa commercialisation, les revenus qu’il retire de cette licence sont imposables, sous certaines conditions, à un taux effectif de 7,5% (« revenus de droits d’auteur »).
Cette importante différence de tarifs peut être un point de discussion intéressant dans le cadre d’une négociation sur le prix entre le vendeur et l’acheteur.
Détention d’une œuvre d’art
La détention d’œuvres d’art n’engendre aucune obligation déclarative pour le collectionneur privé. Notre Royaume ne tient en effet pas de « cadastre » de la fortune de ses citoyens ni ne connait d’impôt sur la fortune.
Vente d’une œuvre d’art
La plus-value réalisée par un particulier lors de la revente d’une œuvre d’art est en principe totalement exonérée d’impôt en Belgique si celle-ci s’inscrit dans la « gestion normale du patrimoine privé ».
La notion de « gestion normale du patrimoine privé » n’est pas définie dans la loi. Cela suscite beaucoup d’insécurité juridique et de litiges fiscaux avec l’administration. Pour pallier cette lacune, la jurisprudence a dégagé au fil du temps une série de critères permettant de déterminer si une opération doit être considérée comme taxable ou non. On peut citer notamment : intention spéculative du vendeur, recours à l’emprunt, fréquence des opérations, etc. Ces critères s’apprécient au cas par cas et sont susceptibles d’évoluer au fil du temps en fonction de l’évolution de la jurisprudence.
Il revient à l’administration de prouver qu’une plus-value n’est pas exonérée. Dans ce cas, la plus-value peut être imposée soit au titre de revenus divers (au taux de 33%) soit au titre de revenus professionnels (soumis au taux progressif de l’IPP et aux cotisations sociales).
Transmission successorale d’une œuvre d’art
Les œuvres d’art qui se retrouvent dans la succession d’un habitant du Royaume sont imposables à un taux pouvant monter jusqu’à 30% entre parent-enfant et jusqu’à 80% entre autres personnes.
Il est possible de réduire significativement le coût fiscal de la transmission des œuvres à la génération suivante. Pour les collections importantes, le recours notamment à une fondation privée peut être la solution. Cet outil permet d’assurer le transfert d’une collection complète, en garantissant son intégrité, parfois sur plusieurs générations, à des tarifs très intéressants. Notre cabinet a obtenu en 2011 un ruling fiscal de l’administration belge très novateur en la matière. Ce dernier consacre la légitimité du recours à une fondation privée dans le cadre d’une planification successorale et son important attrait fiscal.
Lutte contre le blanchiment
Toute transaction sur le marché de l’art est susceptible d’amener le fisc et/ou les intermédiaires financiers concernés à interroger le vendeur et l’acheteur sur la licéité des fonds utilisés et sur l’origine des œuvres cédées. Cela s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent.
En cas d’origine douteuse des fonds ou d’une œuvre, il est recommandé de se renseigner au plus vite sur les possibilités de régularisation pour éviter tout risque de poursuites pénales ou fiscales. Pour rappel, l’administration fiscale belge a mis en place un mécanisme de DLU Quater depuis 2016 (pour plus d’informations : www.regularisation.be). Celui-ci permet de régulariser, sous certaines conditions, certaines infractions fiscales et d’obtenir une amnistie pénale. Cela peut notamment être le cas d’une infraction liée à la non-déclaration de certains biens (objets d’art, comptes bancaires, etc.) dans la succession d’un habitant du Royaume.
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