Les contribuables belges devront mentionner dans leur déclaration fiscale 2014 s’ils sont fondateurs ou bénéficiaires d’une structure patrimoniale étrangère (trust, fondation, SPF Luxembourgeois, etc.). Seuls devr ont être mentionné s: l’identité du fondateur/bénéficiaire et le lieu ou la structure est établie.
Le fisc dressera prochainement une liste, pays par pays, des structures visées par cette nouvelle obligation.
But poursuivi : assurer la transparence de ces structures et faciliter leur contrôle par le fisc belge. Nul doute que cela favorisera la réussite de la nouvelle régularisation fiscale (DLUter).
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