L’organisation successorale la plus simple consiste à effectuer en leur faveur des donations de valeurs mobilières, tel qu’un portefeuille détenu dans une banque.
Cette donation peut être modalisée par les parents, notamment par une réserve d’usufruit (ou de quasi-usufruit), une clause de retour conventionnel, un mandat de gestion, etc.
Elle doit être soumise aux droits de donation si la donation est passée devant un notaire belge, et elle peut l’être spontanément dans les autres cas (donation manuelle ou indirecte, acte passé devant un notaire étranger). Le paiement des droits de donation permet d’éviter que des droits de succession ne soient dus, même en cas de décès dans les trois ans.
Les droits de donation s’élèvent, sous certaines conditions, à 3 % en ligne directe, et sont calculés sur la valeur en pleine propriété des biens au jour de leur donation.
Le portefeuille de titres et valeurs mobilières étant, pour la majorité des Belges, au plus bas, les droits de donation ne seront que peu élevés. Peu importe que les titres augmentent à nouveau de valeur dans les années à venir.
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