Une nouvelle réforme fiscale vient d’être approuvée par le Parlement français. Celle-ci entrera prochainement en vigueur. La fiscalité des plus-values des résidences secondaires sera alourdie. Il conviendra de distinguer trois périodes :
En outre, à partir du 1er octobre 2011, les prélèvements sociaux passeront de 12,3% à 13,5%. Le taux d’imposition de la plus-value issue de cette vente atteindra ainsi 32,5%. Ce taux est actuellement de 31,3% et ce, jusqu’au 1er octobre 2011.
– vente de l’immeuble entre le 1er octobre et le 1er février 2012
Le taux d’imposition de la plus-value : 32,5%. Cette plus-value sera toutefois exonérée si la vente intervient après quinze années de détention du bien.
– vente de l’immeuble à compter du 1er février 2012
Taux d’imposition : 32,5%.
Exonération totale : à partir de la 30ème année (et non plus de la 15ème)
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