ACTIONNAIRE
Pacte entre actionnaires (Shareholders Agreement)
Conventions d’investissement (Investment Agreement)
Augmentation et réduction de capital, respect de l’égalité entre actionnaires, catégories d’actions, etc.
Fiscalité des dividendes et optimisation des sorties de fonds d’une société
Optimisation fiscale des flux financiers entre société d’un même groupe
Structuration des groupes familiaux belges ou internationaux (localisation du holding faîtier, convention entre les actionnaires, etc.)
Substance des sociétés et aspects fiscaux
Plus-values sur titres (plus-values internes, rachats d’actions propres, etc.)
Conflits entre actionnaires
Rapports entre actionnaires et administrateurs (assurer le cadre juridique, veiller au respect des responsabilités respectives, etc.)
Secrétariat et gestions juridiques des sociétés