Un parti membre de la coalition gouvernementale a lancé l’idée d’une plus grande taxation du capital dans un contexte de forte contestation des mesures d’austérité.
Mic-mac autour de la fiscalité des plus riches au plat pays. Le parti Démocrate-chrétien et flamand (CD&V), membre de la coalition gouvernementale dirigée par Charles Michel1, a récemment jeté un pavé dans la mare en demandant «un geste du gouvernement dans le sens d’une taxation des plus fortunés». La taxation des revenus du capital est en effet très faible en Belgique, ce qui tend à favoriser les plus fortunés. Le ministre du Budget, Hervé Jamar, avait même déclaré au journal Le Soir 2que «tout pouvait se discuter».
Le sujet est cependant loin d’être consensuel en Belgique. Le parti des libéraux et démocrates flamands Open Vld s’est fermement opposé à une telle mesure. L’Alliance néo-flamande (NV-A), qui a récemment fait son entrée au gouvernement, s’est montrée plus mesurée, arguant que la mesure ne se trouvant pas dans le programme de gouvernement. Hervé Jamar s’est lui-même très rapidement rétracté en déclarant à la RTBF que son parti, le Mouvement Réformateur, «n’était pas preneur».
Au delà d’une question sensible sur la fiscalité, le système politique belge peut expliquer cette frilosité. Avant de former une coalition gouvernementale, les différents partis s’entendent sur un «programme de gouvernement» qui constituera le cadre de toutes ses actions. Si le gouvernement belge dérogeait à ce programme sous la pression du CD&V, il ouvrirait une véritable boîte de Pandore. Les revendications très opposées des différents partis rendent la constitution d’un gouvernement difficile, la Belgique étant ainsi restée sans gouvernement durant 541 jours entre 2010 et 2011.
Une des fiscalités du capital les plus avantageuses d’Europe
Le débat ne surgit pas de nulle part et la Belgique est connue en Europe pour sa fiscalité du capital très avantageuse. Les plus-values ne sont ainsi généralement pas imposées pour les personnes physiques, alors qu’elles peuvent l’être à un maximum de 45% en France. De même, les donations ne sont taxées qu’entre 3 et 7%, alors qu’elles peuvent l’être jusqu’à 45% en France si elles sont supérieures à 1.805.677 euros.
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« Le niveau d’imposition très élevé sur le travail est un souci partagé par tous »
Manoël Dekeyser, avocat fiscaliste belge
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Mais beaucoup soutiennent que la faible taxation du capital permet d’attirer de nombreux investissements, et que le vrai problème de la Belgique est l’imposition des revenus du travail, l’une des plus élevées d’Europe. «La disproportion entre la taxation du capital et celle du travail est tout à fait acceptée par la population. Le niveau d’imposition très élevé sur le travail est, en revanche, un souci partagé par tous», explique Maître Manoël Dekeyser, avocat fiscaliste à Bruxelles. Réformer la fiscalité du capital serait donc se tromper de cible et ne résoudrait pas les problèmes belges. Or «il ne semble pas que la baisse de la taxation des revenus du travail soit un des objectifs majeurs du gouvernement», déplore Manoël Dekeyser.
Ce débat intervient en tout état de cause dans un climat social tendu. Plus de 100.000 personnes ont ainsi manifesté3 le 6 novembre dernier contre les nouvelles mesures d’austérité du gouvernement Michel, qui prévoient notamment un rapport de l’âge légal de départ à la retraite de 65 à 67 ans. En proposant une augmentation de la fiscalité des plus riches, CD&V voulait ainsi répondre en partie au mécontentement social. Le parti a récemment reçu un soutien de poids, puisque l’OCDE, dans un rapport provisoire adressé hier à la Belgique4, lui recommande de taxer plus fortement les plus-values.
Le Figaro, 20 novembre 2014
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