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Conseils en matière patrimoniale et fiscale:
Optimisation du patrimoine mobilier et immobilier, donations et successions, pactes de famille, etc.
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pour quelques grandes familles belges et des familles étrangères qui ont choisi de se domicilier en Belgique
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pour des particuliers confrontés au poids de l’imposition de certains revenus, qui cherchent une voie légale alternative ; parmi eux : un certain nombre d’artistes réputés (chanteurs, écrivains et peintres de renom) et des dirigeants d’entreprises. |
En droit des sociétés et fiscalité:
Cessions ou acquisitions d’entreprises, due diligence, constitution de sociétés et fondations, responsabilité des dirigeants, etc. Fiscalité à l’impôt des personnes physiques (I.P.P.) et à l’impôt des sociétés (I.SOC.):
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pour des entreprises actives dans différents domaines :
- immobilier (investisseurs et promoteurs)
- sociétés d’investissements financiers
- pharmaceutique
- sociétés de services
(production et distribution de logiciels, bureaux d’architectes,
maisons de repos, courtiers immobiliers, HR, …)
- etc.
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pour des chefs d’entreprise ou administrateurs de sociétés (dans le cadre de leurs responsabilités ou de leurs rapports avec leur société ou leurs actionnaires |
En matière contractuelle:
Pactes d’actionnaires, pactes de famille, conventions diverses, contrats de licence, S.P.A., N.D.A, etc.
En contentieux:
Contentieux fiscal, droit des sociétés et droit commercial, pour les entreprises et les particuliers.
En droit pénal financier:
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pour des dirigeants d’entreprise inquiétés pénalement
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pour leur société lorsque la responsabilité des personnes morales est invoquée |
Note :
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le secret professionnel nous interdit de dévoiler l’identité de nos clients.
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