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Conseils en matière patrimoniale et fiscale:
Les associés et collaborateurs du cabinet consacrent la plus grande partie de leur temps à l’activité de conseil (prévenir plutôt que guérir…)
L’organisation patrimoniale vise plus spécifiquement :
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la planification successorale (belge et belgo-française)
- aspects civils et fiscaux : contrats de donation, calcul des réserves, donation de biens
belges et étrangers, réserve d’usufruit, quasi-usufruit, emphytéose et superficie, etc.
- aspects « sociétaires » : sociétés civiles belges et françaises (SCI), fondations belges
ou étrangères (suisses, trusts, …)
- assurances-vie et autres structures spécifiques (en tant que moyens de transmettre
des biens, d’organiser des partages particuliers, de réduire les droits de succession, etc.)
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l’optimisation fiscale du mode d’achat/vente et de la détention d’actions de sociétés par un particulier ou une famille |
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l’optimisation fiscale du mode d’achat/vente et de la détention de biens immobiliers.
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L’expérience du cabinet en matière fiscale vise plus particulièrement :
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les impôts directs (personnes physiques et sociétés), et particulièrement
- la régularisation de fonds étrangers et leur utilisation
- la fiscalité liée au patrimoine : fiscalité des plus-values, des dividendes, des intérêts, …
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les droits de succession |
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les droits d’enregistrement |
Le cabinet aide également quelques grandes familles à assurer une « gouvernance » qui assure la pérennité du patrimoine et la cohésion entre les membres de la famille (par une assistance à identifier les valeurs familiales communes, à faire partager les mêmes objectifs économiques, etc.)
En droit des sociétés
Cessions ou acquisitions d’entreprises, due diligence, constitution de sociétés et fondations, responsabilité des dirigeants, etc. Fiscalité à l’impôt des personnes physiques (I.P.P.) et à l’impôt des sociétés (I.SOC.):
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pour des entreprises actives dans différents domaines :
- immobilier (investisseurs et promoteurs)
- sociétés d’investissements financiers
- pharmaceutique
- sociétés de services
(production et distribution de logiciels, bureaux d’architectes,
maisons de repos, courtiers immobiliers, HR, …)
- etc.
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pour des chefs d’entreprise ou administrateurs de sociétés (dans le cadre de leurs responsabilités ou de leurs rapports avec leur société ou leurs actionnaires |
En matière contractuelle:
Pactes d’actionnaires, pactes de famille, conventions diverses, contrats de licence, S.P.A., N.D.A, etc.
En contentieux:
Certains contentieux en matière patrimoniale et fiscale, certains contentieux en droit des sociétés et commercial
En droit pénal financier
Note :
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le secret professionnel nous interdit de dévoiler l’identité de nos clients.
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