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Compétences élevées
Nos avocats sont spécialisés en matière fiscale et en organisation patrimoniale, ainsi qu’en droit et cession de sociétés et rédigent de nombreux contrats. Ceci est le fruit de leur expérience et de leur parcours académique.
Ils veillent à rester en permanence à jour et à approfondir les matières les plus complexes.
La parfaite maîtrise de ces domaines nous permet de vous offrir un service de qualité, adapté à chaque cas particulier.
Fiscalité
Les impôts sont présents à chaque acte posé et à chaque étape de l'existence personnelle ou professionnelle. Ces impôts constituent une charge que chaque contribuable se doit de limiter dans toute la mesure du possible, en bon père de famille et dans le respect des lois.
Notre association d'avocats spécialisés joue à cet égard un rôle de tout premier plan, en proposant à ses clients des solutions fiscales performantes, qui permettent des économies d'impôts conséquentes et légales. Les conseils que nous offrons sont personnalisés et adaptés à chaque situation, donnant une valeur ajoutée particulière à l'opération recommandée.
Fiscalité directe
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impôt sur les revenus (I.P.P., I.SOC.) |
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Fiscalité des produits financiers et d’assurance-vie |
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Aspects nationaux et transfrontaliers
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Fiscalité indirecte (TVA, Droits Enregistrement)
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Donations |
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Successions |
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Ventes et toutes transactions immobilières |
Droit patrimonial civil, belge et transfrontalier
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Organisation sur le plan civil : donations, successions, testaments,... |
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Aspects nationaux et belgo-français |
Droit des sociétés
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Cessions ou acquisitions d’entreprises (due diligence, SPA,...) |
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Constitution de sociétés belges et étrangères |
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Fondations privées (détention d’un patrimoine familial ou artistique)
et caritative |
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Responsabilité des administrateurs |
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Structures de financement (M & A de taille limitée) et d’investissement |
Droit contractuel
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Pactes d’actionnaires |
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N.D.A. MoU., S.P.A. |
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Pactes de famille |
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Rédaction de contrats conformes à la fiscalité de l’opération envisagée |
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Conventions commerciales |
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Contrats de licence de logiciels |
Litiges fiscaux et commerciaux
Nous défendons nos clients, particuliers et sociétés, qui subissent des rectifications fiscales, tant au stade administratif que devant les tribunaux.
Nous assurons également la défense de leurs litiges en droit des sociétés et en droit commercial, si des négociations n'ont pu aboutir de manière satisfaisante.
Droit pénal financier
Les règlementations en matière fiscale, financière, économique et comptable ne cessent d'évoluer vers une plus grande complexité et se sont doublées, depuis un certain nombre d'années, d'un accroissement spectaculaire des sanctions pénales liées à leur non respect.
Le foisonnement des réglementations actuelles peut conduire chaque personne, en tant que dirigeant ou à titre personnel, à commettre une erreur et à enfreindre la loi, infraction susceptible de sanctions pénales et de conséquences financières extrêmement dommageables.
Un examen préalable et rigoureux de l'incidence de toute décision et de tout comportement du particulier ou du dirigeant au regard de ces dispositions pénales est dès lors indispensable.
Si nécessaire, nous défendons le particulier ou la société inquiétée ou poursuivie pénalement devant les tribunaux, avec la fermeté et l'efficacité exigées.
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