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Compétences élevées
Nos avocats sont spécialisés en organisation patrimoniale et en matière fiscale, ainsi qu’en cessions de sociétés et rédaction de contrats. Ceci est le fruit de leur expérience et de leur parcours académique.
Ils veillent à rester en permanence à jour et à approfondir les matières les plus complexes.
La parfaite maîtrise de ces domaines nous permet de vous offrir un service de qualité, adapté à chaque cas particulier.
Fiscalité
Les impôts sont présents à chaque acte posé et à chaque étape de l'existence personnelle ou professionnelle. Ces impôts constituent une charge que chaque contribuable peut limiter dans la mesure du possible, dans le respect des lois.
Notre association d'avocats spécialisés propose à ses clients des formules originales, qui permettent des économies d'impôts conséquentes, dans les limites strictes de la légalité. Les conseils que nous offrons sont personnalisés et adaptés à chaque situation, donnant une valeur ajoutée particulière à l'opération recommandée.
Fiscalité directe
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impôt sur les revenus (I.P.P., I.SOC.) |
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Fiscalité des produits financiers et d’assurance-vie |
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Aspects nationaux et transfrontaliers
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Fiscalité indirecte (TVA, Droits Enregistrement)
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Donations |
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Successions |
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Ventes et toutes transactions immobilières |
Droit patrimonial civil, belge et transfrontalier
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Organisation sur le plan civil : donations, successions, testaments,... |
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Aspects nationaux et belgo-français |
Droit des sociétés
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Cessions ou acquisitions d’entreprises (due diligence, SPA,...) |
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Constitution de sociétés belges et étrangères |
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Fondations privées (détention d’un patrimoine familial ou artistique)
et caritative |
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Responsabilité des administrateurs |
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Structures de financement (M & A de taille limitée) et d’investissement |
Droit contractuel
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Pactes d’actionnaires |
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N.D.A. MoU., S.P.A. |
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Pactes de famille |
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Rédaction de contrats conformes à la fiscalité de l’opération envisagée |
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Conventions commerciales |
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Contrats de licence de logiciels |
Litiges fiscaux et commerciaux
Nous défendons nos clients, particuliers et sociétés, qui subissent des rectifications fiscales, tant au stade administratif que devant les tribunaux.
Nous assurons également la défense de leurs litiges en droit des sociétés et en droit commercial, si des négociations n'ont pu aboutir de manière satisfaisante.
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