Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial

Fiscalité belge des crypto-monnaies (Bitcoin, Ether, etc.) : nouvel avis du Service des Décisions Anticipées

Dans son dernier bulletin d’informations, le Service des Décisions Anticipées exprime son point de vue sur le traitement fiscal des plus-values réalisées par un résident belge lors de la vente de monnaie virtuelle (en dehors de l’exercice d’une activité professionnelle).

Pour rappel, en l’absence de règles fiscales spécifiques aux monnaies virtuelles, les plus-values réalisées sur celles-ci sont exonérées d’impôt sur les revenus si elles relèvent d’une «gestion normale d’un patrimoine privé». Cette notion évolue avec le temps. Le législateur belge ne l’a ainsi pas définie. Chaque situation doit s’apprécier au cas par cas.

Si les transactions sur des crypto-monnaies sortent du cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé, la plus-value réalisée à cette occasion sera taxée au taux de 33%.

Il revient à l’administration fiscale d’établir cet excès (spéculation ou gestion a-normale) et ce, via un faisceau d’indices convergents (le recours à l’emprunt pour investir dans des monnaies virtuelles, la prise de risque, le caractère répété des opérations d’achat/vente, etc.).

Le 30 janvier 2018, le Service des Décisions Anticipées précise que «les investissements en monnaie virtuelle possèdent généralement un caractère spéculatif et que, par conséquent, les revenus (et les plus-values) provenant de ces investissements constituent des revenus divers » taxables au taux de 33%.

Il s’agit de la position propre d’un service administratif indépendant. A ce stade, l’administration fiscale fédérale n’a pas (encore ?) partagé formellement cette position. Force est de constater que le législateur n’a pas adopté de règles fiscales spécifiques aux crypto-monnaies. A suivre…