Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial

Italie: un nouveau régime fiscal favorable pour les nouveaux résidents

L’Italie vient de se doter de mesures fiscales destinées à attirer les investisseurs et capitaux étrangers en Italie (art. 24 du TUIR). 

L’ensemble de ces mesures forme le régime dit des «néo résidents». Celui-ci s’inspire du régime britannique des résidents non domicilied et des régimes de faveur d’autres Etats tels que le Portugal (statut du résident non habituel) et Malte.

Pour bénéficier de ce régime, une personne doit établir sa résidence fiscale en Italie et ne pas avoir été résident italien pendant au moins 9 des 10 dernières années.

Ce régime fiscal prévoit notamment :

–      l’exonération fiscale des revenus et gains de source étrangère (soit, de source non italienne) sous réserve du paiement d’une taxe annuelle forfaitaire de 100.000€; il existe une spécificité pour les plus-values réalisées sur des participations qualifiantes (e.a. celles représentant plus de 20% du droit de vote d’une société) : ces plus-values ne seront exonérées d’impôt italien que si elles sont réalisées plus de 5 ans après l’octroi du régime fiscal des «néo résidents»

–      l’exonération des droits de succession et de donation sur les biens situés hors de l’Italie

–      l’exemption de certaines obligations déclaratives (RW Form)

–      le non-assujettissement à l’impôt italien sur la fortune située hors de l’Italie (IVIE et IVAFE)

Lorsque ce régime est accordé à un nouveau résident, il est valable pendant une durée de 15 ans.