Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial

Archive for December, 2009

Incidences des nouveaux traités fiscaux

Thursday, December 10th, 2009

Suite à la découverte d’importantes fraudes fiscales, le G20 a décidé de forcer les Etats à communiquer davantage d’informations entre eux. La Belgique est aussi visée.

Elle devra ainsi fournir aux autres Etats toutes les informations qui lui seront demandées quant aux revenus perçus par des étrangers sur le territoire belge. Elle ne pourra plus se prévaloir de son secret bancaire pour refuser ces demandes.

En contrepartie, la Belgique compte obtenir pareils renseignements des autres Etats.

La Belgique a déjà signé 30 nouveaux traités depuis 6 mois ! Parmi eux : un traité avec la principauté de Monaco, celle du Liechtenstein, celle d’Andorre, le Grand-Duché du Luxembourg, l’île de Man et le Bahreïn. Ou encore : la France, l’Espagne,…

Selon nos sources, la Belgique signera prochainement des traités avec les Bahamas, l’îlot de Sainte-Lucie et celui de Saint-Vincent.