Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial

Archive for November, 2008

A quelque chose malheur est bon…

Monday, November 24th, 2008

L’organisation successorale  la plus simple  consiste  à effectuer en leur faveur des donations de valeurs mobilières, tel qu’un portefeuille détenu dans une banque.

Cette donation peut être modalisée par les parents, notamment par une réserve d’usufruit (ou de quasi-usufruit), une clause de retour conventionnel, un mandat de gestion, etc.

Elle doit être soumise aux droits de donation si la donation est passée devant un notaire belge, et elle peut l’être spontanément dans les autres cas (donation manuelle ou indirecte, acte passé devant un notaire étranger). Le paiement des droits de donation permet d’éviter que des droits de succession ne soient dus, même en cas de décès dans les trois ans.

Les droits de donation s’élèvent, sous certaines conditions, à 3 % en ligne directe, et sont calculés sur la valeur en pleine propriété des biens au jour de leur donation.

Le portefeuille de titres et valeurs mobilières étant, pour la majorité des Belges, au plus bas, les droits de donation ne seront que peu élevés. Peu importe que les titres augmentent à nouveau de valeur dans les années à venir.

Expatriation réussie en Belgique

Tuesday, November 4th, 2008

Me M. Dekeyser animera avec Mes J. Malherbe, Ph. De Page et T. Lithanie, sous la présidence de A. Culot, une Journée de réflexions sur le thème : « Expatriation réussie en Belgique »

La Taxation du patrimoine, regards belge et français

Monday, November 3rd, 2008

Me M. Dekeyser animera une soirée de réflexion le 12 novembre 2008 sur le thème :
« La Taxation du patrimoine, regards belge et français ».

Seront abordés :

  • Avenir de la Fiscalité des capitaux en Belgique : Modification de la directive européenne sur l’épargne et implications.
  • Détention et transmission de patrimoine mobilier en Belgique et en France : Structuration optimale et réduction de la fiscalité : détention personnelle d’un portefeuille, intérêt d’une société civile, donner et conserver, placement dans une fondation belge ou étrangère, de la bonne utilisation d’un holding, conservation et gestion de son portefeuille dans une assurance-vie.
  • Taxation du patrimoine immobilier en France : fiscalité et transmission
  • Plus-value sur portefeuille en Belgique : modification prévue de la loi belge, nouvelle imposition en France.