Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial

Archive for September, 2008

Colloque « Cession d’entreprises et domiciliation d’un français en Belgique »

Wednesday, September 10th, 2008

Le cabinet participera à un colloque organisé par IFE, à Bruxelles. La journée du 24 septembre sera consacrée à la cession de l’entreprise, à un tiers ou dans un cadre familial.

Me Dekeyser y abordera le schéma de vente de l’entreprise : quelles sont les démarches préalables à la cession de l’entreprise (valorisation de l’entreprise, restructuration de la société, …) ainsi que les contrats et documents qui doivent être rédigés à l’occasion de la vente de l’entreprise, du Non Disclosure Agreement au Shares Purchase Agreement.

Me de Brauwere examinera les moyens d’optimiser la vente sur le plan fiscal : Faut-il vendre les titres de la société ou ses actifs ? Comment éviter la taxation de la plus-value ? Quel intérêt de recourir à la scission préalable ? Quel attrait de la vente à un holding et de l’acquisition par un holding ?

La journée du 25 septembre sera consacrée à la domiciliation du chef d’entreprise français en Belgique. Me Dekeyser y décrira tous les avantages pour les Français à se domicilier en Belgique : éviter la taxation d’une plus-value imposable en France, éviter l’ISF, droits de donation réduits en Belgique et planification patrimoniale et successorale aisée, etc.