Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial

Archive for March, 2008

Les fuites de la banque liechtensteinoise LGT : quelles conséquences pour les Belges?

Monday, March 3rd, 2008

Un employé licencié de la banque et fiduciaire LGT du Liechtenstein a vendu aux autorités allemandes – pour la modique somme de 4.000.000 € – des données couvertes par le secret bancaire, volées en 2002.

Le Parquet et le fisc allemands poursuivent actuellement les fraudeurs sur la base de ces données. Plusieurs pays européens ont déjà acheté les données relatives à leurs résidents. La Belgique les a-t-elle également acquises et va-t-elle en faire usage ?

La réponse à la première réponse est affirmative : d’après une source officieuse, interne à l’administration fiscale, cette dernière aurait déjà reçu des autorités allemandes, les données concernant les résidents belges. Elle n’en a toutefois pas encore fait la demande officielle, de la manière prescrite par la Convention préventive de double imposition belgo-allemande.

Elle hésiterait à utiliser ces données car elles ont été volées et, à tout le moins au regard de notre législation pénale, recelées par les autorités allemandes qui les ont achetées au voleur.