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Droit belge
Législation
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www.juridat.be
Ce site reprend la législation, la législation consolidée, le Moniteur belge et la jurisprudence belge
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www.lachambre.be
Vous y trouverez les travaux parlementaires de la Chambre des représentants relatifs aux lois belges.
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www.senat.be
Le site très complet reprenant l’ensemble des travaux réalisés par nos sénateurs.
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www.parlbru.irisnet.be
Reprenant notamment l’ensemble des travaux parlementaires relatifs aux ordonnances adoptées par la Région de Bruxelles-Capitale.
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www.pcf.be
Site du Parlement de la Communauté française, reprenant les décrets et les travaux parlementaires.
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www.parlement.wallonie.be
Vous y trouverez l’ensemble des travaux parlementaires relatifs aux décrets adoptés par la Région Wallonne.
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www.wallex.wallonie.be
Site comprenant l’intégralité des normes législatives adoptées par la Région Wallonne.
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www.vlaamsparlement.be
Site reprenant l’ensemble des travaux parlementaire relatifs aux décrets adoptés par la Région Flamande.
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Jurisprudence
Droit Européen
Législation européenne
Service Public Fédéral
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www.just.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral de la justice, extrêmement complet, reprenant notamment la banque de données des personnes morales et les formulaires pour publier des actes au Moniteur belge.
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www.minfin.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral des finances, qui s’est considérablement enrichi ces dernières années.
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www.mineco.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral de l’économie, vous renseignant notamment sur les formalités liées à la constitution d’une société.
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www.meta.fgov.be
Le site officiel du service public fédéral de l’emploi.
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Contacts utiles
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www.notaires.be
Le site vous proposera des modèles d’actes et certaines observations susceptibles de vous intéresser.
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www.brunot.be
Le site reprend les coordonnées de l’ensemble des notaires officiant dans la Région de Bruxelles-Capitale.
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www.huissiersdejustice.be
Site officiel de la chambre nationale des huissiers de justice ; il vous indique notamment les formalités liées à l’exécution d’une décision judiciaire et le coût de cette exécution.
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www.ipi.be
Le site de l’institut professionnelle des agents immobiliers, qui vous indiquera notamment les coordonnées des agents immobiliers agréés par l’I.P.I..
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www.abb-bub.be
Site très complet vous informant des actualités du secteur bancaire.
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Les sites universitaires
Droit Financier belge Fiscalité
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www.fisconet.fgov.be
Le site du Ministère des finances reprenant la législation fiscale, les circulaires, de la jurisprudence fiscale « choisie » par l’administration fiscale, et un moteur de recherches peu performant.
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www.fiscalite.wallonie.be
Ce site reprend l’ensemble de la législation fiscale adoptée par la Région Wallonne.
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Comptabilité
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www.cnc-cbn.be
Le site de la Commission des Normes Comptables reprenant notamment l’ensemble des avis rendus par la C.N.C. et ses rapports annuels.
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Secteur bancaire
Divers
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www.belgostat.be
Contient notamment tous les indices belges et les taux de change officiels de la BNB.
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Droit Financier étranger
Europe
France
Suisse
Luxembourg
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www.belgostat.be
Contient notamment tous les indices belges et les taux de change officiels de la BNB.
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O.C.D.E.
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www.oecd.org
Site officiel de l’Organisation de Coopération au Développement Economique reprenant les Conventions préventives de double imposition, ainsi que les divers rapports réalisés par l’OCDE ; décevant pour un site international, qui devrait reprendre la doctrine et le jurisprudence des États qui ont signé des conventions préventives de double imposition basées sur le modèle OCDE.
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Nos coups de coeur
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http://www.hrw.org/fr notre cabinet soutient H.W.R. qui défend les droits de l’homme. H.R.W. mène des enquêtes dans les pays où la justice est opaque et s’exerce avec beaucoup d’efficacité à assurer le développement de plus de justice dans le monde.
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http://www.greenpeace.org/belgium/fr on dit que la Terre nous est prêtée pour la rendre à la génération suivante. Greenpeace est aujourd’hui la conscience de l’humanité par rapport à ce que nous lèguerons effectivement, en termes de sécurité alimentaire, d’absence de pollution, de diversité de la faune et de la flore, …
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http://www.wwf.be/fr/ : le W.W.F. travaille directement à la préservation de la faune et de la flore, c’est-à-dire rien de moins que le maintien de la vie telle que nous la connaissons. Tout est lié dans la nature et le W.W.F. tente de réduire l’impact de l’humanité sur l’habitat naturel des autres espèces, à réduire notre empreinte écologique et favoriser le respect de l’intégrité de certaines grandes zones naturelles et espèces.
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Notre cabinet verse chaque année un pourcentage de son résultat à ces associations.
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http://www.fondationsaintjean.be/
la Fondation Saint-Jean aide les enfants qui ont subi un traumatisme grave (violence, etc.) et ne peuvent plus être soignés ailleurs, à surmonter celui-ci et à renouer avec le monde (aide pédo-psychiatrique, hippothérapie, contacts famille encadrés, etc.) |
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