Honoraires et frais

1. La rémunération de nos prestations est d’abord la reconnaissance de la qualité de celles-ci par nos clients.  L’essentiel est que, tout en assurant que notre travail et l’originalité des solutions proposées sont justement rétribués, nos clients repartent satisfaits, dans l’idée de nous associer encore davantage à leurs projets.
   

2. Les prestations sont accomplies par des avocats très spécialisés, de par leur parcours académique et leur expérience des sujets traités.

Les avocats de l’Association veillent à rester en permanence à jour dans les matières complexes, techniques et changeantes que traite l’Association.
   

3. Les honoraires des membres de l’Association sont calculés à un taux horaire de 120 € à 360 € selon le prestataire.  Ces taux incluent tous les frais (ouverture du dossier, dactylographie, téléphones, déplacements en Belgique, secrétariat, etc.).

Moyennant l’accord préalable du client, ces taux peuvent être majorés de 50 % pour les prestations accomplies dans l’urgence ou dans des dossiers très délicats ou qui impliquent une responsabilité particulière.

Nous convenons régulièrement avec les clients d’un montant forfaitaire d’honoraires, déterminé sur base de la complexité et/ou de l’enjeu du dossier.  Il en est ainsi lorsque nos conseils apportent une plus-value manifeste au client (généralement fiscale); il s’agit dans ce cas d’un honoraire sur résultat (success-fee), par exemple pour la mise en place en toute légalité d’un mécanisme fiscal original intéressant.
   

4. La prévisibilité des honoraires est reconnue par l’existence des barèmes mentionnés ci-dessus. L’Association informera le client quant aux honoraires et frais dus, à tout stade du dossier, sur simple demande.

Conditions générales

1. Dekeyser, de Brauwere & Associés est une association entre la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée (SPRL) de droit belge «Dekeyser & Associés» (BCE 456.446.168) et la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée (SPRL) de droit belge Valérie-Anne de Brauwere (BCE 0872.901.812) (dénommées conjointement ou individuellement « l’Association » ou « l’Association et ses sociétés»).  Ces entités ont pour objet l’exercice de l’activité professionnelle d’avocats.
   

2. La mission de l’avocat consiste à conseiller, assister ou représenter le client. Elle comprend toutes les prestations accomplies à cet effet.

L’avocat de l’Association en charge du dossier se réserve, à l’occasion de l’exécution de cette mission, de faire appel à l’intervention d’un ou de plusieurs autres associés et collaborateurs de l’Association.
   

3. Les demandes de paiement, (avances sur) honoraires, frais et/ou avances exposés par l’Association et ses sociétés sont payables dès réception.  Des intérêts s’élevant à 0,5 % par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure, à partir de la demande de paiement, en cas de défaut de paiement un mois après la date d’envoi de la demande de paiement. En cas de mise en demeure recommandée ou de recouvrement judiciaire, le montant dû et les intérêts seront majorés d’une indemnité forfaitaire de 10 %, étant entendu que la majoration s’élèvera à 250 € minimum et à 2.500 € maximum, sans préjudice des indemnités légales de procédure.
   

4. A défaut de paiement dans les délais, l’Association et ses sociétés se réservent le droit de suspendre l’exécution de la mission ou de se décharger, après en avoir informé le client.  Elles ne pourront être tenues pour responsables de l’éventuel préjudice qui en résulterait.  En cas d’absence de paiement des honoraires complets demandés, toute responsabilité pour les conseils donnés est définitivement exclue.
   

5. Toute observation éventuelle quant à la demande de paiement doit impérativement être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception afin d’être recevable. Le paiement emporte acceptation définitive de la demande de paiement et des prestations qu’elle vise.
   

6. La responsabilité civile est limitée aux montants auxquels donne droit l’assurance responsabilité professionnelle. Les montants assurés peuvent être communiqués aux clients à tout moment sur demande.

La société responsable des conseils et des services rendus aux clients est exclusivement celle à qui la mission a été confiée (soit, la sprl «Dekeyser & Associés», soit la sprl «Valérie-Anne de Brauwere». La société qui facture le client est irrévocablement présumée être celle à qui la mission a été confiée et qui assume toute la responsabilité professionnelle.

Les limitations de responsabilité précitées s’appliqueront non seulement à l’Association et à ses sociétés, mais également à leurs associés, gérants, avocats et collaborateurs.
   

7. Si le client a été averti du recours à des personnes tierces à l’Association (telles que d’autres avocats, des notaires, des réviseurs, des comptables) et qu’un avis de leur part a été remis au client (qu’il soit libellé à l’Association et ses sociétés ou au client), l’Association et ses sociétés ne sont pas responsables vis-à-vis des clients des éventuelles fautes de ces tiers et ce, même si ces personnes ont été renseignées ou interrogées par l’Association et ses sociétés, sans préjudice des recours de l’Association et ses sociétés contre elles.
   

8. Les documents, avis et données de quelque nature que ce soit, transmis par l’Association au client par courrier électronique ne seront pas encryptés et ce, même si ceux-ci contiennent des informations confidentielles, sauf demande expresse du client.

L’Association fera des efforts raisonnables pour préserver les courriers électroniques et leurs annexes des virus et autres pannes qui pourraient endommager un ordinateur ou un système informatique. L’Association et ses sociétés n’assumeront  aucune responsabilité quant aux conséquences éventuelles résultant pour les clients de problèmes informatiques ou similaires produits par les documents, fichiers et communications émanant de l’association et de ses sociétés.
   

9. Le droit belge sera applicable aux rapports juridiques entre l’Association, ses sociétés et les clients. Tout litige dépendra de la compétence du tribunal de Bruxelles, siégeant en langue française.
   

10. L’Association, ses sociétés, ses associés et toutes les personnes auxquelles il est fait appel dans le cadre de l’exécution d’une mission pourront se prévaloir des présentes conditions générales, même s’ils ont entre-temps quitté l’Association.