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Association Manoel Dekeyser  -  Cabinet d'Avocats, Droit des affaires et droit patrimonial
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Honoraires et frais

1. La rémunération de nos prestations est d’abord la reconnaissance de la qualité de celles-ci par nos clients.  L’essentiel est, tout en assurant que notre travail et l’originalité des solutions proposées sont justement rétribués, que nos clients repartent satisfaits et souhaitent nous associer encore davantage à leurs projets.
   

2. Les prestations sont accomplies par des avocats très spécialisés, de par leur parcours académique et leur expérience des sujets traités.

Les avocats de l’Association veillent à rester en permanence à jour dans les matières complexes et techniques que nous traitons. A cet effet, ils consacrent un temps important à donner des conférences, rédiger des articles et enseigner dans les matières traitées.
   

3. Nos honoraires et les frais de gestion des dossiers sont calculés en fonction du temps que nous consacrons aux affaires traitées. Les taux horaires des membres du cabinet sont compris entre 150€ (jeune collaborateur) et 350€ (associé) , selon le niveau d'expérience de l'avocat. Ces taux sont majorés de frais forfaitaires de 23%, correspondant à la moyenne des frais de gestion des dossiers du cabine (dactylographie, téléphones, déplacements en Belgique, secrétariat, etc.) à l'exclusion des débours (honoraires de notaires, déplacements éventuels à l'étranger et frais liés, etc.).La TVA de 21% est applicable sur le total des honoraires et frais forfaitaires.

La première réunion est toujours facturable (sauf exceptionnellement en cas d'accord contraire écrit avant la réunion lorsque le client a indiqué qu'il souhaite une première rencontre brève uniquement destinée à faire connaissance de l’avocat).

Un forfait pour la première réunion peut être convenu lors de la prise de rendez-vous avec le client si celui-ci prévoit que l'assistance dont il aura besoin se limitera à cette réunion. Dans les cas habituels, une demande de provision (avance sur honoraires) est demandée avant la réunion et est imputée ultérieurement sur les honoraires dus en fonction du temps consacré au dossier.

Moyennant accord préalable entre le client et le cabinet, les taux sont majorés pour les prestations accomplies dans l’urgence ou dans des dossiers délicats ou qui impliquent une responsabilité particulière.

Nous convenons régulièrement avec les clients d’un montant forfaitaire d’honoraires, déterminé sur base de la complexité et/ou de l’enjeu du dossier. Ceci est possible lorsque la question à traiter est bien définie.  A défaut d’écrit échangé avec le client et prévoyant un forfait d’honoraires, ceux-ci sont calculés en fonction du temps consacré au dossier.

Lorsque nos conseils apporteront une plus-value particulière à la personne ou famille que nous assistons, le cabinet propose parfois un honoraire sur résultat (success-fee), par exemple pour la mise en place d’un mécanisme fiscal original et attractif.
   

4. La prévisibilité des honoraires est reconnue par le client par l’existence des barèmes mentionnés ci-dessus (applicables à défaut d’écrit prévoyant un forfait ou un success-fee). L’Association informera le client quant aux honoraires et frais dus, à tout stade du dossier, sur simple demande.

 

Conditions générales

1. Dekeyser & Associés ("le Cabinet" ou "l'Association") est une société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée (SPRL) de droit belge (BCE 456.446.168).    

2. La mission de l’avocat consiste à conseiller, assister ou représenter le client. Elle comprend toutes les prestations accomplies à cet effet.

L’avocat de l’Association en charge du dossier se réserve, à l’occasion de l’exécution de cette mission, de faire appel à l’intervention d’un ou de plusieurs autres associés et collaborateurs de l’Association.
   

3. Les demandes d ’honoraires , d’avances sur honoraires, de frais et/ou débours exposés par l’Association sont payables dès réception.  Des intérêts s’élevant à 0,5 % par mois sont dus de plein droit et sans mise en demeure, à partir de la demande de paiement, en cas de défaut un mois après la date d’envoi. En cas de mise en demeure recommandée ou de recouvrement judiciaire, le montant dû et les intérêts seront majorés d’une indemnité forfaitaire de 10 %, étant entendu que la majoration s’élève à 500 € minimum et à 5.000 € maximum, sans préjudice des indemnités légales de procédure .
   

4. A défaut de paiement dans les délais, le Cabinet se réserve le droit de suspendre l’exécution de la mission ou de se décharger, après en avoir informé le client. Il ne pourrait être tenu pour responsable de l’éventuel préjudice qui en résulterait.  En cas d’absence de paiement des honoraires complets demandés, toute responsabilité pour les conseils donnés est définitivement exclue.
   

5. Toute observation éventuelle quant à la demande de paiement doit impérativement être formulée par écrit dans les 15 jours de la réception afin d’être recevable. Le paiement emporte acceptation définitive de la demande de paiement et des prestations qu’elle vise.
   

6. La responsabilité civile est limitée aux montants auxquels donne droit l’assurance responsabilité professionnelle.  Les montants assurés, les conditions de mise en œuvre des polices d’assurance, le cumul éventuel des recours pour différents litiges au cours d’une même période ou pour des faits liés, et tous autres termes et conditions peuvent être communiqués aux clients sur demande.

Les limitations de responsabilité précitées s’appliqueront non seulement à la société Dekeyser & Associés, mais également à leurs associés, gérants, avocats et collaborateurs.

La société Dekeyser & Associés est assurée par le Barreau de Bruxelles auprès de la société Ethias pour un montant de 1.250.000 € (police n°45.118.401). Elle est assurée (garantie complémentaire) auprès de la compagnie AIG Europe pour un montant de 2.000.000 € (police n°323/3016701/081). Elle est assurée (garantie complémentaire de Rang 3) auprès de la compagnie Gerling Konzern Allgemeine Versicherung- AG pour un montant de 7.500.000€ (police n°60/72035/23/053).

7. Si le client a été averti du recours à des personnes tierces à l’Association (telles qu'un notaire, un réviseur, un avocat extérieur, un comptable,...) et qu’un avis de leur part a été remis au client (qu’il soit libellé à l’Association ou au client), le Cabinet n'est pas responsable vis-à-vis des clients des éventuelles erreurs de ces tiers et ce, même si ces personnes ont été renseignées ou interrogées et payées par le Cabinet, sans préjudice des recours du client ou du cabinet contre elles.
   

8. Les documents, avis et données de quelque nature que ce soit, transmis par le Cabinet au client par courrier électronique ne seront pas encryptés et la responsabilité du cabinet ne pourra par le client au cas où un tiers prendrait connaissance des informations et avis contenus dans le courrier, sauf demande expresse du client en vue d'encryptage.

L’Association fera des efforts raisonnables pour préserver les courriers électroniques et leurs annexes des virus et autres pannes qui pourraient endommager un ordinateur ou un système informatique. L’Association n’assumera aucune responsabilité quant aux conséquences éventuelles résultant pour les clients de problèmes informatiques ou similaires produits par les documents, fichiers et communications émanant de l’Association.
   

9. Le droit belge est applicable aux rapports juridiques entre l’Association et les clients. Tout litige éventuel serait de la compétence exclusive du tribunal de Bruxelles, siégeant en langue française, quel que soit le lieu du domicile ou du siège social du client.
   

10. L’Association, ses associés et gérants et toutes les personnes auxquelles il est fait appel dans le cadre de l’exécution d’une mission pourront se prévaloir des présentes conditions générales, même s’ils ont entre-temps quitté l’Association.

 
Cabinet d’avocats Dekeyser & Associés   -   Avocats   -   Droit des affaires, droit fiscal et droit patrimonial
Rue Henri Wafelaerts 36, 1060 Bruxelles, Belgique   -   Tel: +32 (0)2 533 99 60   -   Fax: +32 (0)2 534 85 95
office@dekeyser-associes.com   -   www.dekeyser-associes.com



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